Catégorie: Post

1 avril 2020

Loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 : quelles sont les mesures concernant le droit du travail ?

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19...

31 mars 2020

Covid-19 : une mise à jour du document unique doit être réalisée

Le code du travail impose à l'employeur de prendre toutes...

12 mars 2020

ICPE : disparition de la procédure de déclaration papier au 31 décembre 2020

Depuis le 1er janvier 2016, les procédures applicables aux installations...

11 mars 2020

Pesticides : fixation des distances d’épandage

Des mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de...

10 mars 2020

Performance énergétique et environnementale des bâtiments : publication de l’arrêté concernant les ICPE

L’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme, créé par l’article...

10 mars 2020

Santé et sécurité au travail : simplification et unification de certaines mesures de contrôles

Un décret du 5 février 2020 ainsi qu’un arrêté du...

4 mars 2020

[Parole d’expert] Loi d’orientation des mobilités : le verdissement des flottes d’entreprise est-elle une bonne chose ?

La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019,...

26 février 2020

Obligation de calculer et publier l’index égalité professionnelle pour les entreprises de 50 à 249 salariés avant le 1er mars 2020

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent désormais publier chaque...

25 février 2020

Le Conseil constitutionnel reconnait que la protection de l’environnement est en objectif de valeur constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a validé l’impossibilité d'exporter des pesticides interdits...

18 février 2020

[Parole d’expert] Les nouvelles mobilités : l’expansion du vélo en entreprise

L'usage des vélos pour effectuer le trajet domicile-travail était encore...