février 18, 2020

[Parole d’expert] Les nouvelles mobilités : l’expansion du vélo en entreprise

L’usage des vélos pour effectuer le trajet domicile-travail était encore marginal il y a quelques années. Néanmoins, le développement de ce mode de transport tend à en faire un réel levier du bien-être en entreprise. Par ailleurs, la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 instaure de nombreuses mesures visant à inciter l’usage du vélo au quotidien, mais également en entreprise.

Arnaud FELIX, directeur de la practice Performance et Mobilité Responsable au sein de l’entreprise KISIO, et expert des nouvelles mobilités, nous donne son point de vue sur le sujet.

 

L’expansion du vélo en entreprise : un levier du bien-être salarial

Aujourd’hui, les questions relatives à la mobilité des travailleurs sont prépondérantes et ne doivent pas être laissées de côté par l’employeur. Outre l’aspect qualité de vie au travail (QVT), il convient de rappeler qu’avec la loi d’orientation des mobilités (LOM), les questions relatives à la mobilité sont un sujet obligatoirement inclus dans les négociations annuelles obligatoires au sein des entreprises de plus de 50 salariés sur un même site, au titre de la qualité de vie au travail. À défaut d’accord, la mise en place d’un Plan de Mobilité (PDM) est imposée à toutes les entreprises ayant des sites de 50 salariés et plus. Par ailleurs, les PDM devront, à partir de 2020, prendre en compte les problématiques de lutte contre la pollution sonore, ainsi que des mesures de sensibilisation par les entreprises de leurs salariés aux enjeux de l’amélioration de la qualité de l’air.

Dans ce cadre le sujet de la mobilité active en entreprise est primordiale. Afin de s’inscrire dans cette démarche, il faut que les entreprises soient davantage force de proposition en la matière, en mettant en place des solutions alternatives plus responsables, comme le vélo de fonction. A mon sens, la notion d’usage est ici essentiel afin d’encourager ces nouvelles mobilités. En effet, on se rend compte à travers les analyses des trajets domicile-travail, que l’usage des véhicules de service ou de fonction est souvent non adapté, ou du moins mal adapté, entraînant de surcroît un impact environnemental négatif. Cela va notamment se retrouver au moment des audits énergétiques où on se rend compte que la consommation énergétique de ces véhicules ralentit la transition énergétique des entreprises.

Par ailleurs, il faut relever que le fait de proposer des alternatives à ses salariés, comme la mise en place de vélos de fonction ou de flottes de vélos de service, à compléter avec la mise en place du  forfait mobilités durables, est une action davantage vertueuse et économique que de proposer uniquement l’usage de la voiture. Force est de constater qu’en privilégiant l’usage du vélo en entreprise, on tend non seulement à réduire l’impact environnemental de l’entreprise, mais également à améliorer la productivité de ses salariés. A titre d’exemple, selon une étude réalisée en 2015 par le cabinet Goodwill management pour le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) et le Medef, la pratique d’une activité sportive améliore la productivité d’un salarié de 6 à 9 %.

 

Encourager la pratique du vélo permet également d’améliorer la santé de ses salariés en les encourageant à avoir une activité sportive régulière. Paradoxalement, on constate qu’il y a souvent un frein de la part des entreprises à inciter leurs salariés à recourir au vélo, du fait de la peur d’une augmentation des accidents de trajet. Or, aucune étude scientifique ne permet de confirmer ce postulat. Par ailleurs, afin d’encourager cette pratique, tout en mettant l’accent sur la sécurité y afférent, les entreprises peuvent mettre en place des sensibilisations à l’usage du vélo et au code de la route afin de pallier au mieux aux risques existants.

Enfin, bien que l’on sache qu’aujourd’hui, il existe un réel problème d’infrastructure en matière de vélo, il ne faut pas en faire une fatalité. C’est aux entreprises de se montrer exigeantes envers leurs collectivités afin de pouvoir être de réels moyens de pression dans cette conduite du changement. La LOM, à travers ses nombreuses dispositions concernant le vélo, va pouvoir être un vecteur de cette évolution. Il faut donc faire évoluer le paradigme existant concernant le vélo en entreprise et promouvoir ce type de transport, tant pour l’environnement que pour ses salariés.

 

Nous vous proposons également de retrouvez  l’interview d’Arnaud FELIX au sein du magazine « eco » du parisien, paru le 10 février dernier :

La LOM et l’incitation de l’usage du vélo

Allant de pair avec ces modifications comportementales, la LOM comporte plusieurs dispositions visant à inciter et développer l’usage du vélo par tous. D’une part, la LOM doit permettre l’amélioration du stationnement sécurisé des vélos avec, en outre, un renforcement des infrastructures de stationnement dans les pôles d’échanges multimodaux, les gares (ferroviaires et routières), les bâtiments tertiaires, mais également les copropriétés.

Ainsi, les gares et les pôles d’échanges multimodaux devront être équipés de stationnements sécurisés pour les vélos, au plus tard le 1er janvier 2024 (article L.1272-1 du code des transports). La liste des gares soumises à cette obligation, ainsi que le nombre et les caractéristiques des stationnement seront déterminés par décret selon les objectifs d’aménagement de la planification régionale d’intermodalité et, le cas échéant, selon le plan de mobilité. Concernant les pôles d’échanges multimodaux, la commune d’implantation d’un pôle d’échange multimodal ou l’autorité organisatrice de la mobilité dans le ressort de laquelle ce pôle est situé, après concertation avec les autres collectivités et personnes morales concernées, invite les collectivités territoriales et personnes propriétaires d’emprises et d’installations au sein de ce pôle à se prononcer avant le 1er janvier 2021 sur la nécessité de doter ce pôle d’emplacements de stationnement sécurisés pour les vélos (article L. 1272-3 du code des transports).

Par ailleurs, au sein des bâtiments existants à usage tertiaire et constituant principalement un lieu de travail, lorsqu’ils sont équipés de places de stationnement destinées aux salariés, des infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos doivent être installées (article L.111-3-12 du code de la construction et de l’habitation. Ils devront également être sécurisés et feront l’objet d’un nombre minimal de places fixé selon la catégorie et la taille du bâtiment, ainsi que la nature des dispositifs de sécurisation adaptée au risque des places de stationnement (un décret viendra apporter les précisions sur ces éléments)

Concernant les trains, les matériels neufs et rénovés réalisant des services ferroviaires de transport de voyageurs, doivent prévoir des emplacements destinés au transport de vélos non démontés et ne restreignant pas l’accès des personnes handicapées ou à mobilité réduite (Art. L. 1272-5 du code des transports).

Enfin, un schéma national des véloroutes devra être arrêté par le ministre chargé des transports, après avis du Conseil national de l’aménagement et du développement des territoires, afin de définir un réseau structurant des véloroutes sur le territoire national.

 

Par ailleurs, la LOM prévoit que les cycles et les cycles à pédalage assisté vendus par un commerçant, devront faire l’objet d’une identification (Article L. 1271-2 du code des transports) :

  • A compter du 1er janvier 2021 pour les ventes de cycles et cycles à pédalage assisté neufs
  • A compter du 1er juillet 2021 pour les ventes d’occasion

Cette identification, mise en place dans un un but de lutte contre les fraudes diverses relatives aux cycles et cycles à pédalage assisté, va permettre l’alimentation d’un fichier national unique des cycles identifiés, qui sera créé ultérieurement. Ce dernier fera l’objet d’un traitement automatisé selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 à propos de l’informatique, des fichiers et des libertés (article L. 1271-3 du code des transports).

Enfin, il convient de préciser que la LOM instaure la possibilité pour les employeurs de mettre en place un « forfait mobilités durables » et inciter ainsi ses salariés à utiliser le vélo comme moyen de transport domicile-travail (voir notre article dédié).

[siteorigin_widget class= »WP_Widget_Custom_HTML »][/siteorigin_widget]
[siteorigin_widget class= »SiteOrigin_Widget_SocialMediaButtons_Widget »][/siteorigin_widget]

octobre 14, 2021

Emballages plastiques des fruits et légumes frais : un décret précise les modalités d’interdiction

Un décret du 8 octobre 2021, pris en application de...

août 6, 2021

Pollution de l’air : une condamnation historique de l’État

Alors que la pollution de l’air provoque encore plus de...

août 2, 2021

Du nouveau concernant les bonus et primes à la conversion

Adopté le 23 juillet dernier, le Décret n°2021-977, relatif aux...