Catégorie: Post

7 juin 2020

Eau : mise à jour du contenu des SDAGE

Un arrêté du 2 avril 2020, publié au Journal Officiel...

4 juin 2020

ICPE : modification des rubriques 2915, 2930 et 2940

Un décret du 12 mai 2020 modifie trois rubriques de...

23 mai 2020

Covid-19 : modification de plusieurs régimes de gel des délais en période d’état d’urgence sanitaire

La loi du 23 mars 2020 a permit l'adoption de...

20 mai 2020

Publication du rapport du Haut Conseil pour le Climat intitulé « Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir »

Le Haut conseil pour le climat a publié un rapport...

20 mai 2020

PPA : De nouvelles précisions sur les périodes de dépassement des normes de qualité de l’air

Le décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le...

30 avril 2020

Publication de la nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

Au Journal officiel du 23 avril 2020 ont été publiés...

27 avril 2020

Lancement du Pacte Plastiques européen

Le 6 mars 2020, 14 États membres de l'Union européenne,...

15 avril 2020

Le Conseil d’Etat précise les conditions de l’autonomie de l’Autorité environnementale

Par une décision du 5 février 2020, le Conseil d’Etat...

15 avril 2020

Evaluations environnementales : publication du rapport du CGEDD

Le 12 mars 2020, le Conseil général de l’environnement et...

8 avril 2020

Livre Blanc : S’inscrire dans une culture HSE Collaborative dans un monde d’instantanéité

La co-activité en première ligne Depuis près de quinze ans,...