Catégorie: Post

13 décembre 2019

Retour sur certaines jurisprudences intervenues en matière d’accident du travail

L’accident du travail correspond à l’accident survenu, quelle qu’en soit...

11 décembre 2019

Défaut d’établissement du document unique : un préjudice doit être démontré pour obtenir réparation

Tous les employeurs de droit privé sont soumis aux dispositions...

10 décembre 2019

Défibrillateurs automatisés externes : de nouvelles précisions sont apportées

Une loi du 28 juin 2018 relative aux défibrillateurs cardiaques...

9 décembre 2019

Révision en cours du règlement sur les droits et les obligations des voyageurs ferroviaires

Le règlement (CE) n° 1371/2007 sur les droits et obligations...

2 décembre 2019

Publication de la loi relative à l’énergie et au climat : que prévoit-elle ?

  La loi relative à l’énergie et au climat a...

1 décembre 2019

Entrée en vigueur de l’arrêté du 23 avril 2019 concernant la procédure de reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles

La procédure de reconnaissance des accidents de travail et des...

29 novembre 2019

Plateformes industrielles : des précisions sont apportées

Un décret en date du 21 novembre 2019 apporte des...

28 novembre 2019

Publication de l’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires

Un arrêté du 13 novembre 2019 vient fixer les conditions, modalités, formalisation...

27 novembre 2019

Mobilités : Les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés sont entrés dans le code de la route

Annoncé en mai 2019 par le gouvernement, les engins de...

25 novembre 2019

[Le regard du jour] – Interview d’une consultante de Kisio engagée dans la démarche zéro déchet

La semaine européenne de la réduction des déchets s'est tenue...