mars 4, 2020

[Parole d’expert] Loi d’orientation des mobilités : le verdissement des flottes d’entreprise est-elle une bonne chose ?

La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, prévoit l’introduction de quotas de véhicules « propres » pour les flottes privées, à l’instar de ce qui avait pu être adopté pour les flottes publiques par la loi sur la transition énergétique et la croissance verte, adoptée en 2015. Par conséquent, les entreprises, dont le parc de véhicule dépasse la centaine de véhicules, seraient dans l’obligation d’introduire un taux de véhicules propres dans leur parc lors des renouvellements, et ce, dès 2022.

L’application de cette mesure sera progressive. Elle concernera :

  • 10 % du renouvellement du parc en 2022
  • 20 % du renouvellement du parc en 2024
  • 35 % du renouvellement du parc en 2027
  • 50 % du renouvellement du parc en 2030.

Une loi en cohérence avec les constats actuels et les ambitions nationales…

Kisio a réalisé, au cours de l’année 2019, de nombreux audits énergétiques pour le compte d’entreprises partenaires. Les parties de ces audits relatifs aux flottes de véhicules légers sont sans appel : 99% des flottes auditées fonctionnent aux produits pétroliers (véhicules de fonction et véhicules de services principalement, et quelques véhicules dits « techniques »).

Le principal constat issu de ces divers audits est que, dans le meilleur des cas, 90% à 100% de la flotte auditée à une motorisation Diesel, le reste roulant à l’essence. Les véhicules dits « propres » sont donc anecdotiques, et leurs consommations encore quasiment impossibles à évaluer, l’électricité utilisée dans la charge étant intégrée aux factures du bâtiment.

Difficile donc, avec un tel constat, de soutenir l’ambition de sortir des énergies fossiles en 2040[1] (adopté par l’assemblée Nationale le 18 Novembre dernier), ou d’atteindre la neutralité carbone en 2050[2]. C’est pourquoi la LOM, avec ses ambitions de modifier les comportements en matière de mobilité, se devait de modifier les obligations relatives aux flottes d’entreprises : seule l’introduction de ces véhicules « plus propres » participera, à terme, aux objectifs nationaux de transition énergétique.

… qui doit être à la hauteur de son impact …

Afin que la LOM puisse déployer tous ses objectifs, il est nécessaire qu’un cadrage technique et organisationnel soit mis en place autour de différents axes :

  • Proposer une offre suffisante en matière de véhicules propres : aujourd’hui, plus de 100 modèles de véhicules sont vendus chaque année en France parmi lesquels on ne retrouve que 13 modèles de véhicules électriques. Or, force est de constater que la plupart des modèles électriques proposés sur le marché sont inutilisables dans le cadre d’un usage en entreprises (à l’instar des véhicules « de luxe » de type Tesla qui dominent en grande partie le marché). Un constat similaire peut-être établi concernant les véhicules roulant au Gaz Naturel (GNV) : seuls 10 véhicules sont disponibles, et principalement en bicarburation essence/GNV. Une solution de facilité pour les entreprises serait alors d’acheter des modèles en bicarburation essence/GNV et de rouler à l’essence : cela leur permettra d’être affranchi de la réglementation, sans être contraint par le manque d’approvisionnement du GNV, mais ne réglera pas le problème de limitation de l’usage des carburants issus du pétrole…

 

  • Etendre les possibilités de recharge de véhicules: la loi prévoit des  obligations  de  pré-équipement  en  infrastructures  de  recharge  pour véhicules électriques ou hybrides dans les parkings d’un bâtiment neuf ou rénové de manière importante,  verront le jour à  compter  de  mars  Ce type d’usage sous-entend qu’une part non-négligeable des consommations électriques sera dédiée à la mobilité : il faudra vigiler que cette nouvelle « part de consommation » ne doit pas impacter les usages (éclairage, communication, bureautique…) ne fonctionnant qu’à l’électricité. Concernant le GNV, on constate que les infrastructures de recharges sont actuellement très peu présentes sur le territoire: il existe 154 stations en France, alors même qu’il existe plus de 11000 stations-service de carburant classiques. Par conséquent, ce réseau est à développer si les ambitions veulent être atteintes. L’article 25 de la LOM parle de ce développement, sans préciser de chiffres.

 

  • L’origine des énergies est à vigiler : afin de rester en cohérence avec la « propreté » des véhicules et l’objectif de neutralité carbone, il est primordial de contrôler l’origine des énergies utilisées. S’il est facile d’accéder à une énergie électrique « propre » en France métropolitaine, grâce à l’exploitation des centrales nucléaires, force est de constater que ce n’est pas le cas sur l’ensemble du territoire. En effet, cette notion de propreté est bien plus relative en Corse ainsi que dans les DOM-TOM où plus de 95% des énergies produites sont issues du pétrole. Le GNV actuel est très majoritairement issue du Gaz naturel qui, bien qu’étant plus intéressant que le pétrole sur le plan environnemental, reste tout de même une énergie fossile. Son alternative verte, le BioGNV, issu de la méthanisation, reste marginale, et doit également être développé, à l’instar des autres énergies propres.

… mais qui ne modifie pas la problématique globale

 

Parmi les objectifs fixés par la loi LOM, l’une des plus emblématique est la réorientation des mobilités individuelles énergivores, vers des mobilités collectives plus propres tel que le covoiturage, le vélo, ou encore l’utilisation des transports en commun.

On constate que le verdissement des flottes privées, bien qu’intéressante, ne devrait pas changer radicalement les habitudes des entreprises en termes de mobilité. En effet, la gratification des salariés par le biais de l’octroi d’un véhicule individuel (véhicules de fonction) tout comme les véhicules de service pour les déplacements locaux, ne sont pas remis en cause par cet amendement.

Plus qu’un « verdissement » des flottes, un réel changement de comportement est à encourager, avec la mise en place de solutions concrètes, que certaines entreprises mettent déjà en place. Des solutions existent, et méritent d’être considérées :

  • Une meilleure mutualisation des véhicules de service, avec possibilité d’ouvrir ces véhicules à la location courte durée en dehors des heures de travail,
  • Une « prime » de renonciation au véhicule de fonction, permettant d’obtenir un budget de mobilité en échange de la renonciation à avoir un véhicule de fonction
  • La gratuité totale des transports en communs pour les salariés
  • L’intégration d’autres mobilités sur les sites : trottinettes, vélos, vélos cargo pour le transport de petit matériel…

Ces actions doivent être précédées d’une prise de conscience des besoins réels des collaborateurs et des sites des entreprises, afin de définir la solution la plus adaptée. Pour cela, des études de déplacements, relevés, sondages auprès des salariés, peuvent être mis en place pour mieux cerner les besoins et adapter la flotte de véhicules.

 

Kisio peut vous accompagner dans cette véritable conduite aux changements, qui ne concerne pas uniquement la flotte de véhicule, mais bien l’ensemble des pratiques de mobilité d’une entreprise :

  • Nos Data analysts peuvent identifier les comportements actuels en terme de déplacement pour identifier les possibilités de remplacements du parc.
  • Notre connaissance du monde du transport de voyageurs vous permettra d’apporter un nouveau regard sur les mobilités offertes sur le territoire
  • Nos consultants énergies peuvent estimer les impacts environnementaux et financiers liés à de telles modifications
  • Nos formateurs et animateurs peuvent vous accompagner au quotidien sur cette démarche de changement de comportement de vos collaborateurs, par le biais d’approches innovantes.

Sources:

[1] https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-mobilites

[2] https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/presentation-strategie-francaise-lenergie-et-climat

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