Catégorie: Post

4 janvier 2018

Contestation de l’avis d’inaptitude : de nouvelles règles procédurales depuis le 1er janvier 2018

Alors que la procédure de contestation de l’avis d’aptitude ou...

21 décembre 2017

Les Assises nationales de la mobilité ont été clôturées : que faut-il en retenir ?

Les Assises nationales de la mobilité, lancées le 19 septembre...

21 décembre 2017

PLFSS : quelles évolutions en matière de SST ?

Le 4 décembre 2017 a été adopté en lecture définitive...

21 décembre 2017

TMD : modification de la réglementation en ce qui concerne les opérations de tri à la bosse.

Un arrêté du 7 décembre 2017, d’application immédiate, vient modifier...

19 décembre 2017

Economie circulaire : un premier succès avant l’élaboration du projet de feuille de route

L’économie circulaire a été reconnue comme un objectif national et...

12 décembre 2017

La responsabilité pénale suite à un accident du travail : comment ça marche ?

Suite à un accident de travail peut se poser la...

12 décembre 2017

Equipements sous pression : modification de la réglementation

 Par un arrêté du 20 novembre 2017 sont modifiées les...

11 décembre 2017

Carburants alternatifs : un décret et deux arrêtés viennent clarifier les règles

Par un décret et deux arrêtés du 8 décembre 2017...

7 décembre 2017

Installations de combustion : modifications à venir

Le 21 novembre 2017 a été présenté au Conseil supérieur...

6 décembre 2017

Ordonnances travail : les députés ont modifié plusieurs points lors de l’examen de la loi de ratification

Visite médicale avant la retraite, financement des expertises du Comité...