Catégorie: Post

8 février 2020

La loi d’orientation des mobilités et le « forfait mobilités durables »

La loi d'orientation des mobilités  (LOM) du 24 décembre 2019,...

7 février 2020

AT/MP : la notification des taux AT/MP par voie électronique est obligatoire pour les entreprises de 150 salariés et plus

Dans le cadre de la digitalisation des démarches administratives, les...

29 janvier 2020

Interdiction des plastiques à usage unique : de nouvelles précisions

L’article L. 541-10-5 III du code de l'environnement, introduit par...

27 janvier 2020

Modification des seuils d’effectifs en entreprise : quels impacts ?

Lorsqu'une entreprise augmente ses effectifs, elle se voit imposer de...

22 janvier 2020

Plateformes industrielles : publication de la liste des opérations collectives de sécurité

Un arrêté en date du 9 décembre 2019, publié au...

22 janvier 2020

Publication de l’arrêté de prescriptions générales de la rubrique ICPE 1978

Le décret du 28 octobre 2019 avait créé, au sein...

13 janvier 2020

Quelles obligations réglementaires s’imposent, au 1er janvier 2020, en matière de HSE ?

Chaque début d’année est marqué par l’entrée en vigueur de...

3 janvier 2020

Publication de la loi d’orientation des mobilités : que prévoit-elle ?

La loi  n°2019-1428 d’orientation des mobilités a été publiée au...

20 décembre 2019

Biodiversité : des évolutions et des engagements

Plusieurs initiatives, et engagements ont eu lieu en cette fin...

18 décembre 2019

Simplification de la procédure d’autorisation environnementale

Un décret en date du 12 décembre 2019 est venu...