Catégorie: Post

23 juillet 2020

Loi sur l’eau : simplification de la nomenclature IOTA

La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) dite...

22 juillet 2020

La réforme du transport routier définitivement adoptée

Le Parlement européen a définitivement adopté, mercredi 8 juillet 2020,...

22 juillet 2020

Produits phytosanitaires : premiers résultats du plan d’actions et une nouvelle consultation publique

La ministre chargée de la transition écologique et le ministre...

10 juillet 2020

Création du statut de « citoyen sauveteur »

La loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à...

9 juillet 2020

ICPE : un projet d’arrêté en consultation publique prévoit de modifier la nomenclature concernant les entrepôts couverts et les sites SEVESO

Suite à l'incendie de grande ampleur qui s’est déclaré sur...

12 juin 2020

L’accélération du covoiturage par deux décrets du 5 juin 2020

Pris en application de la loi d'orientation des mobilités (LOM)...

12 juin 2020

Création du congé de deuil en cas de décès d’un enfant

La loi n°2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer...

11 juin 2020

Décret tertiaire : publication du 1er arrêté d’application

Le décret tertiaire du 23 juillet 2019 (n°2019-771) voit paraître...

10 juin 2020

Maladie pendant les congés payés : existe t’il un report ?

Lorsqu'un salarié tombe malade durant ses congés payés, l'arrêt maladie...

8 juin 2020

Publication du décret d’application relatif au forfait mobilités durables

Au Journal Officiel du 10 mai 2020 est paru le...