Catégorie: Post

7 novembre 2018

Installations Seveso : précisions concernant les garanties financières mutualisées

Par un arrêté du 24 septembre 2018 sont fixées les...

5 novembre 2018

Pollution de l’air et congestion automobile : un rapport du Sénat se questionne sur les outils financiers pour lutter contre celles-ci

Le 17 octobre 2018, est paru le rapport sénatorial d’information :...

30 octobre 2018

Prévention des risques : quelles évolutions sont proposées ?

Fin août, deux rapports ont été remis au gouvernement. Ces...

26 octobre 2018

ICPE : fixation des prescriptions générales applicables à la rubrique 1416 concernant les stations de distribution d’hydrogène

Par deux textes du 22 octobre 2018 sont précisées les...

24 octobre 2018

Transport de marchandises dangereuses par route : quelles évolutions pour 2019 ?

Le règlement ADR (Accord européen relatif au transport international de...

23 octobre 2018

Rayonnements ionisants : une instruction vient préciser les conditions d’application de la nouvelle réglementation

Une instruction du 2 octobre 2018, mise en ligne le...

22 octobre 2018

Obligation de repérage de l’amiante avant travaux : report de sa date d’entrée en vigueur

Par la loi du 8 août 2016 a été introduit...

10 octobre 2018

Vote de la loi agriculture et alimentation : quelles modifications concernant les pesticides ?

La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur...

8 octobre 2018

Projet de loi de finances 2019 : quelles évolutions en matière d’environnement ?

  Le projet de loi de finances 2019 a été...

5 octobre 2018

Le harcèlement discriminatoire au travail : une fiche pratique à destination des employeurs publiée

Le Défenseur des droits dans le cadre de sa 11ème...