Catégorie: Post

9 janvier 2019

Nuisances lumineuses : publication de la nouvelle réglementation

Par un arrêté du 27 décembre 2018 sont fixées les...

9 janvier 2019

Précisions concernant l’obligation de se doter de défibrillateur cardiaque pour certains ERP

Par une loi du 28 juin 2018 relative au défibrillateur...

9 janvier 2019

Ecarts de rémunération et lutte contre les agissements sexistes au travail : de nouvelles dispositions entrent en vigueur

Par un décret du 8 janvier 2019 sont introduites, dans...

3 janvier 2019

Bruit : quel constat pour le trafic ferroviaire ?

L’OMS (Organisation mondiale de la santé)  a formulé dans un...

27 décembre 2018

Adoption par le Conseil de l’Europe du premier volet du paquet mobilité européen

Le Conseil de l’Europe a donné, le 4 décembre 2018,...

21 décembre 2018

Installations de combustion moyennes : mise en place d’un recueil des données sur leurs caractéristiques

Un décret du 18 décembre 2018,  insère dans le code...

19 décembre 2018

Loi ELAN : que prévoit-elle, notamment concernant la performance énergétique?

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du...

18 décembre 2018

Nuisances lumineuses : des évolutions réglementaires en étude

Un arrêté relatif à la prévention, à la réduction et...

12 décembre 2018

Le paquet « Energie propre » est adopté au niveau européen

Trois dossiers législatifs, en matière d’énergie, étaient en étude devant...

12 décembre 2018

Travaux en hauteur : quelle est la réglementation applicable ?

En 2014, le ministère du travail a lancé une campagne...