8 octobre 2018

Projet de loi de finances 2019 : quelles évolutions en matière d’environnement ?

 

Le projet de loi de finances 2019 a été présenté  en cette fin de mois de septembre. Plusieurs évolutions concernent le volet environnemental.

Tout d’abord, le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire devrait augmenter de 3,1%, cest à dire de quasiment 1 milliard deuros. Cette augmentation a pour but, de lui permettre de mener à terme ses politiques en matière d’énergie, de climat, d’eau, de risques et de santé, ainsi que de mobilité et de transports.

Plusieurs annonces ont été faites :

  • 7,3 milliards d’euros seraient mobilisés pour financer le déploiement de l’éolien, du solaire et du biogaz
  • En matière de transports une augmentation du budget de 300 millions d’euros est prévue.  Le budget atteindra 7 milliards d’euros en 2019 et aura pour but de permettre l’investissement dans l’entretien des réseaux existants, de soutenir le transport ferroviaire et de permettre le développement du plan vélo. La loi LOM (loi d’orientation des mobilités) portera ces évolutions.
  • 7 milliards d’euros sont affectés à la politique de l’eau et de la biodiversité. Cela va permettre le déploiement du plan biodiversité, et du 11ème programme des agences de l’eau.
  • 1,2 milliards d’euros sont consacrés aux risques, à la santé et aux déchets. Cette somme doit permettre d’améliorer la lutte contre la pollution de l’air, et l’adaptation aux changements climatiques dans l’évaluation des risques.

La fiscalité va  également connaître des évolutions afin  dorienter  les  choix des investisseurs et le comportement des entreprises. Ainsi,  les taxes sur le gazole augmenteront de 6,5 centimes par litre. La TGAP, en son volet déchet, sera également augmentée à partir de 2021. La fiscalité concernant la rénovation énergétique va également évoluer, afin de faciliter le financement des travaux pour réduire la facture énergétique des bâtiments.

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