24 octobre 2018

Transport de marchandises dangereuses par route : quelles évolutions pour 2019 ?

Le règlement ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route) est actualisé de manière régulière. En effet celui-ci est modifié chaque année impaire, et sera modifié au 1er janvier 2019. L’ADR étant mis en œuvre en droit français, par l’arrêté TMD du 29 mai 2009, celui-ci va également connaître des évolutions, comme en témoigne le projet de modification proposé le 12 octobre 2018.

Les modifications à venir

L’Union européenne dans une décision du 28 septembre 2018 a accepté les amendements proposés par le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP. 15), concernant les annexes A et B de l’ADR. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2019 et s’appliqueront de manière obligatoire le 1er juillet 2019.

Comme nous vous l’indiquions en juin (cf. article dédié), les principales modifications sont :

1 – La généralisation de l’obligation pour les expéditeurs de matières dangereuses de désigner un conseiller à la sécurité. Actuellement certaines entreprises ne sont pas soumises à cette obligation. Cela est notamment le cas de celles qui expédient des marchandises dangereuses, sans procéder à l’emballage, au déchargement, au chargement ou au remplissage ( par exemple les commissionnaires de transports).  Cela ne sera plus le cas en juin 2019 (article 1.6.1.44).

2-  La création de numéros ONU supplémentaires pour les « objets contenant des matières dangereuses ». Bien que certains objets comme les batteries, aérosols, ou briquets, se voyaient déjà attribuer des numéros ONU, cela n’était pas le cas pour tous les objets contenant des matières dangereuses.  Afin de rectifier ces manques, seront introduits les numéros ONU 3535 à 3548. Ces ajouts ont conduit à la création d’un nouveau chapitre relatif à l’étiquetage de ces produits (le chapitre 4.1)

3 – L’introduction de nouvelles méthodes pour déterminer quels mélanges sont des matières corrosives de la classe 8. Jusqu’à présent cette détermination était uniquement possible par des tests d’exposition sur animaux ou des retours d’expérience. Seront introduites deux nouvelles méthodes :
•Une par extrapolation, à partir des caractéristiques des produits entrants
•Une autre par le calcul selon les taux de concentration des matières premières
Ces nouvelles méthodes permettront de réduire les expérimentations animales.

4 – Pour les transports exemptés au titre du 1.1.3.6 de l’ADR, les quantités de matières dangereuses pondérées devront être indiquées. Jusqu’à présent, seule était demandée la quantité de matière dangereuse par catégorie. Cette nouvelle information sur le document de transport ou les BSD devra faciliter le travail des autorités en charge des contrôles.

5 – Des nouvelles conditions vont s’appliquer aux transports de machines et véhicules à moteur thermique comprenant un réservoir contenant des marchandises dangereuses.

Application et modification de l’arrêté TMD

Cette nouvelle version de l’ADR s’appliquera à compter du 1er janvier 2019, et deviendra obligatoire le 1er juillet 2019, date à laquelle l’ADR 2017 ne s’appliquera plus. Cette modification de l’ADR conduira à une modification de l’arrêté TMD comme en témoigne le projet de refonte du 12 octobre 2018.

Pour discuter autour de vos problématiques ADR, n’hésitez pas contactez-nous ! 

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