Catégorie: Post

30 août 2018

ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2925 : modification de la réglementation

L’arrêté du 3 août 2018 vient fixer les prescriptions applicables...

29 août 2018

Adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Le 1er août 2018, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la...

22 août 2018

Convention d’Aarhus : le Conseil de l’Union européenne souhaite renforcer l’accès à la justice en matière environnementale

Par une décision du 18 juin 2018, le Conseil a...

17 août 2018

Harcèlement sexuel et moral : quelles modifications ont été introduites par la loi du 3 août 2018

 La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre...

9 août 2018

Installations de combustion : refonte de la rubrique 2910

Par plusieurs règlements du 3 août 2018 la réglementation applicable...

8 août 2018

Evaluation des ordonnances réformant le code du travail : que faut-il en retenir ?

Le comité d’évaluation des ordonnances travail a publié le 22...

1 août 2018

Travail en période de canicule

Le travail par fortes chaleurs peut entraîner des risques pour...

1 août 2018

Fixation du modèle de l’attestation de valorisation des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois

Par  l’arrêté du 18  juillet 2018 est fixé le modèle...

26 juillet 2018

Obligation de repérage de l’amiante avant travaux : dans l’attente des arrêtés d’application

Par la loi du 8 août 2016 a été introduit...

26 juillet 2018

Projet de loi d’orientation des mobilités : quelles sont les premières annonces ?

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été...