Catégorie: Post

4 mars 2022

La Journée mondiale de l’ingénierie pour le développement durable

Aujourd’hui, le 4 mars 2022, est la journée mondiale de...

1 mars 2022

La première Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) validée par le juge judiciaire

La première Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) en matière environnementale...

25 février 2022

[Actu brève] Les plateformes industrielles

L'article 144 de la loi PACTE de 2019 a introduit la...

23 février 2022

Quelle stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité ?

Le Parlement européen a rendu une résolution le 9 juin...

16 février 2022

Nouvelle attestation de valorisation pour les déchets 7 flux

L'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'attestation mentionnée à...

11 février 2022

[Actu brève] Les grandes entreprises et le forfait mobilité durable 

Le forfait mobilité durable est un dispositif créé par décret...

9 février 2022

Droit du travail : Les obligations d’affichage

L’employeur doit respecter le droit de l’information des salariés sur...

4 février 2022

[Actu brève] Un Projet de décret relatif à la procédure de déclaration loi sur l’eau

La Direction générale de l'aménagement, du logement et de la...

2 février 2022

Prix de l’électricité : le « bouclier tarifaire » acté par décrets

Par une série de décrets publiés au Journal Officiel le...

28 janvier 2022

[Actu brève] Création d’une plateforme de suivi des malades chroniques du Covid-19 

Ainsi, afin de mieux accompagner les personnes touchées par la covid-19,...