Catégorie: Post

2 août 2021

Du nouveau concernant les bonus et primes à la conversion

Adopté le 23 juillet dernier, le Décret n°2021-977, relatif aux...

29 juillet 2021

Une ordonnance modifie les dispositions du code de l’environnement concernant les produits et équipements à risques pour l’adapter aux nouveaux distributeurs

L'ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre...

22 juillet 2021

Véhicules à délégation de conduite : pionnière en Europe, la France fixe son cadre réglementaire

Un décret du 29 juin 2021 vient préciser les dispositions...

22 juillet 2021

Tri des déchets : une information renforcée du consommateur

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et...

13 juillet 2021

L’exécutif abandonne le projet de loi visant à inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution

Faute d’accord avec le Sénat, la réforme constitutionnelle, annoncée par...

25 juin 2021

Sacs en plastique très légers : toujours dans nos supermarchés après le 1er juillet ?

Un décret du 14 juin 2021 apporte quelques précisions quant...

17 juin 2021

Stationnement sécurisé des vélos en gare : de nouvelles obligations dès 2024

Parmi les mesures phares de la Loi d’orientation des mobilités...

4 juin 2021

Vélo, tout est vrai ?

Ce mode de transport génère beaucoup de débats passionnés, tant...

26 mai 2021

Du nouveau dans la stratégie de sortie de plastique à usage unique d’ici à 2040

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et...

12 mai 2021

Destruction d’espèces protégées et ICPE : incidences d’une annulation de la dérogation « espèces protégées » après travaux

Les 6ème et 5ème chambres réunies du Conseil d’État sont...