Catégorie: Post

6 mai 2022

[Actu brève] Sites et sols pollués : consultation publique sur la notion de « types d’usages »

La loi climat du 22 août 2021 a introduit dans...

3 mai 2022

Décret tertiaire : l’arrêté « Valeurs Absolues II » est paru au Journal officiel

Après une consultation publique organisée en début d’année, l’arrêté « Valeurs...

29 avril 2022

Les biodéchets : qu’est ce que c’est, où on en est ?

En France, les biodéchets représentent chaque année plus de 10...

29 avril 2022

[Actu brève] Un décret reconnaît en maladie professionnelle le cancer de la prostate induit par une exposition aux pesticides

Le décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et...

26 avril 2022

Loi santé au travail : publication de nouveaux arrêtés d’application

Aujourd’hui, le 28 avril 2022, est la journée mondiale de...

22 avril 2022

[Actu brève] Quels SDAGE sont déjà publiés pour la période 2022-2027 ?

Pour rappel, les SDAGE (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux)...

19 avril 2022

Modification de la directive du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Selon les données de l’Agence Européenne pour la sécurité et...

15 avril 2022

[Actu brève] Décret d’application du 8 avril 2022 relatif au réemploi et à la réutilisation des emballages mis sur le marché

Pour rappel, l’article L.541-15-10 du Code de l’environnement encadre la...

12 avril 2022

Le Conseil constitutionnel restreint l’exercice du droit de recours des associations

Dans un litige opposant l’association La Sphynx et le groupe...

8 avril 2022

[Actu Brève] La liste des cultures non considérées comme attractives pour les abeilles ou d’autres pollinisateurs est publiée

Après la parution en novembre dernier, de l'arrêté du 20...