Catégorie: Post

26 janvier 2022

Bilans simplifiés d’émissions de gaz à effet de serre : publication du décret d’application

La loi de finance 2021 impose que les personnes morales...

21 janvier 2022

[Actu brève] Interdiction d’installation de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon

Dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), un...

19 janvier 2022

Condamnation de Google et Facebook par la CNIL

Les 30 et 31 décembre 2021 la CNIL a sanctionné...

14 janvier 2022

[Actu brève] Application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service : publication du nouveau guide

En application de l'article 7 de l'arrêté du 16 octobre...

12 janvier 2022

Le programme de l’inspection des installations classées pour 2022

Comme chaque année, la Ministre de la Transition écologique a...

7 janvier 2022

[Actu brève] Mise à jour de l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Afin de transposer la directive 2002/49/CE relative au "Bruit ambiant",...

5 janvier 2022

Quelles nouveautés réglementaires au 1er janvier 2022 ?

Chaque début d’année est marqué par l’entrée en vigueur de...

14 octobre 2021

Emballages plastiques des fruits et légumes frais : un décret précise les modalités d’interdiction

Un décret du 8 octobre 2021, pris en application de...

11 octobre 2021

Comment la mobilité peut-elle servir en matière de RSE ?

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) se définit comme la prise en compte,...

6 août 2021

Pollution de l’air : une condamnation historique de l’État

Alors que la pollution de l’air provoque encore plus de...