Les Experts HSE Perform | Quelle stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité ?

23 février 2022

Quelle stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité ?

Le Parlement européen a rendu une résolution le 9 juin 2021, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 8 février 2022, relative à la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité pour l’horizon 2030.

D’après la résolution, la stratégie doit s’attaquer aux facteurs directs et indirects des changements de la nature, à savoir :

les changements dans l’utilisation des terres et de la mer ;
l’exploitation directe d’organismes ;
les changements climatiques ;
la pollution ;
les espèces exotiques envahissantes ;
les modes de production et de consommation ;
les dynamiques démographiques ;
les échanges commerciaux ;
les évolutions technologiques ;
les modèles de gouvernance non durables.

Quelles sont les grandes mesures prévues par la résolution du parlement européen ?

Protection et restauration des superficies marine et terrestre

Le Parlement européen rappelle le besoin urgent de renforcer la vision maritime dans les nouvelles stratégies de l’Union européenne et souligne que la biodiversité des sols fournit des services écosystémiques vitaux.

Le Parlement propose ainsi de protéger au moins 30 % des zones marines et terrestres de l’Union Européenne tels que les forêts, zones humides, tourbières, prairies et écosystèmes côtiers (contre 15% aujourd’hui).

Ainsi que protéger de manière stricte au moins 10 % des superficies marines et terrestres de l’Union, et insiste sur le fait que ces objectifs doivent être contraignants et mis en œuvre par les États membres au niveau national, en coopération avec les collectivités régionales et locales.

Dans ce cadre, le Parlement invite les États membres à améliorer la qualité et l’exhaustivité de leurs systèmes de suivi du réseau Natura 2000.

Evolutions dans l’utilisation des terres et de la mer, verdissement des zones urbaines

Le Parlement souligne que les espaces verts en milieu urbain et les infrastructures vertes peuvent assurer des services écosystémiques en faveur de la biodiversité et contribuer au bien-être physique et mental de la population ;

Ainsi, il soutient l’intention de la Commission de mettre en place une plateforme de l’Union pour l’écologisation urbaine et demande à la Commission de fixer des objectifs spécifiques ambitieux et contraignants en matière de biodiversité urbaine, de solutions fondées sur la nature, d’approches écosystémiques et d’infrastructures vertes, qui profitent tant aux humains qu’aux espèces sauvages et qui contribuent à la réalisation des objectifs globaux en matière de biodiversité.

Par la même occasion, le Parlement souligne la nécessité de prévoir des mesures telles que l’instauration d’un pourcentage minimal de toitures vertes sur les nouvelles constructions, le soutien à l’agriculture urbaine, notamment à la culture d’arbres fruitiers, l’interdiction des pesticides chimiques, la réduction de l’utilisation d’engrais dans les espaces verts urbains de l’Union ainsi que l’extension des espaces verts en fonction de la population, tout en luttant contre les inégalités dans l’accès aux espaces verts.

Le Parlement demande aux Etats membres de développer les corridors écologiques terrestres et marins dans les zones urbaines, en mettant en place un réseau transeuropéen de l’infrastructure verte lié au réseau transeuropéen de la nature ;

Exploitation des terres agricoles

Considérant que la gestion durable des terres agricoles peut contribuer à des fonctions écosystémiques plus larges, telles que la protection de la biodiversité, le piégeage du carbone, le maintien de la qualité de l’eau et de l’air, la conservation de l’humidité des sols par la réduction du ruissellement, l’infiltration des eaux dans les sols et le contrôle de l’érosion etc.

Le Parlement dénonce les effets néfastes pour les sols des pratiques agricoles et de gestion forestière peu durables, du changement d’affectation des terres, des activités de construction, de l’imperméabilisation et des émissions industrielles, entre autres facteurs et souligne qu’il convient de mettre en œuvre des méthodes d’exploitation des forêts et des méthodes agricoles moins nuisibles pour les sols.

Le Parlement exprime donc son soutien à l’objectif pour 2030 consistant à affecter au moins 25 % des terres agricoles à l’agriculture biologique et affirme que ce chiffre devrait être revu à la hausse. Cet objectif devrait être intégré à la législation de l’Union, mis en œuvre par chaque État membre et mentionnés dans les plans stratégiques relevant de la politique agricole commune (PAC).

Pollution et pesticides

Le Parlement s’oppose au renouvellement de l’autorisation de la substance active glyphosate après le 31 décembre 2022 et invite les États membres à procéder aux travaux préparatoires nécessaires afin de proposer des solutions alternatives viables à tous les agriculteurs après l’interdiction du glyphosate.

Restauration des pollinisateurs

Considérant qu’environ 75 % des récoltes mondiales de denrées alimentaires dépendent des insectes pollinisateurs et que le nombre de pollinisateurs a considérablement diminué au cours des dernières décennies, le Parlement européen avait adopté, en 2019, une résolution sur l’initiative européenne sur les pollinisateurs.

Aujourd’hui, le cadre et les actions sur les pollinisateurs doivent encore être renforcés.

Questions de financement et de gouvernance

Le Parlement prend acte de l’accord fixant les dépenses en faveur de la biodiversité à 7,5 % à compter de 2024, et à 10 % à partir de 2026.

De plus, il est nécessaire de garantir une cohérence entre les financements en faveur du climat et de la biodiversité. Et invite donc les Etats membres à déterminer, d’ici 2022, toutes les subventions qui nuisent à l’environnement en vue de leur suppression progressive dans les meilleurs délais.

De plus, le Parlement encourage l’Union et les États membres à promouvoir la reconnaissance de l’écocide en tant que crime de droit international au titre du statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Enfin, le Parlement invite les États membres à veiller à ce que les produits importés répondent aux mêmes normes que celles imposées aux producteurs européens afin de protéger l’environnement et la biodiversité ainsi qu’à assurer le respect des droits de l’homme et des droits du travail.