Catégorie: Article

22 novembre 2018

ICPE : de nouveaux projets de modification en consultation publique

Le 15 novembre 2018, ont été mis en consultation publique...

16 novembre 2018

TGAP : deux circulaires viennent préciser la réglementation applicable

Deux circulaires viennent préciser les modalités d’application de la taxe...

7 novembre 2018

Modification de la nomenclature ICPE : que faut-il en retenir ?

Par le décret du 22 octobre 2018 est modifiée la...

7 novembre 2018

Installations Seveso : précisions concernant les garanties financières mutualisées

Par un arrêté du 24 septembre 2018 sont fixées les...

5 novembre 2018

Pollution de l’air et congestion automobile : un rapport du Sénat se questionne sur les outils financiers pour lutter contre celles-ci

Le 17 octobre 2018, est paru le rapport sénatorial d’information :...

30 octobre 2018

Prévention des risques : quelles évolutions sont proposées ?

Fin août, deux rapports ont été remis au gouvernement. Ces...

26 octobre 2018

ICPE : fixation des prescriptions générales applicables à la rubrique 1416 concernant les stations de distribution d’hydrogène

Par deux textes du 22 octobre 2018 sont précisées les...

24 octobre 2018

Transport de marchandises dangereuses par route : quelles évolutions pour 2019 ?

Le règlement ADR (Accord européen relatif au transport international de...

23 octobre 2018

Rayonnements ionisants : une instruction vient préciser les conditions d’application de la nouvelle réglementation

Une instruction du 2 octobre 2018, mise en ligne le...

22 octobre 2018

Obligation de repérage de l’amiante avant travaux : report de sa date d’entrée en vigueur

Par la loi du 8 août 2016 a été introduit...