Catégorie: Article

31 janvier 2019

Installations de combustion moyennes : précisions concernant le recueil des données sur leurs caractéristiques

Par deux règlements a été organisé le recueil des données...

21 janvier 2019

Mise en consultation publique de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Le 14 janvier 2019 a été lancée par le gouvernement...

21 janvier 2019

Transport de marchandises dangereuses : entrée en vigueur de la version 2019 de l’arrêté TMD

Par un arrêté du 11 décembre 2018 a été modifié...

15 janvier 2019

Quelles obligations réglementaires s’imposent au 1er janvier 2019, en matière de HSE ?

Chaque début d’année est marqué par l’entrée en vigueur de...

9 janvier 2019

Nuisances lumineuses : publication de la nouvelle réglementation

Par un arrêté du 27 décembre 2018 sont fixées les...

9 janvier 2019

Précisions concernant l’obligation de se doter de défibrillateur cardiaque pour certains ERP

Par une loi du 28 juin 2018 relative au défibrillateur...

9 janvier 2019

Ecarts de rémunération et lutte contre les agissements sexistes au travail : de nouvelles dispositions entrent en vigueur

Par un décret du 8 janvier 2019 sont introduites, dans...

3 janvier 2019

Bruit : quel constat pour le trafic ferroviaire ?

L’OMS (Organisation mondiale de la santé)  a formulé dans un...

27 décembre 2018

Adoption par le Conseil de l’Europe du premier volet du paquet mobilité européen

Le Conseil de l’Europe a donné, le 4 décembre 2018,...

21 décembre 2018

Installations de combustion moyennes : mise en place d’un recueil des données sur leurs caractéristiques

Un décret du 18 décembre 2018,  insère dans le code...