Catégorie: Article

19 décembre 2018

Loi ELAN : que prévoit-elle, notamment concernant la performance énergétique?

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du...

18 décembre 2018

Nuisances lumineuses : des évolutions réglementaires en étude

Un arrêté relatif à la prévention, à la réduction et...

12 décembre 2018

Le paquet « Energie propre » est adopté au niveau européen

Trois dossiers législatifs, en matière d’énergie, étaient en étude devant...

12 décembre 2018

Travaux en hauteur : quelle est la réglementation applicable ?

En 2014, le ministère du travail a lancé une campagne...

4 décembre 2018

Discrimination et racisme au travail : un guide d’action à destination des employeurs a été publié

L’association Française des Managers de la Diversité (AFMD) a publié...

4 décembre 2018

Programmation pluriannuelle de l’énergie : que prévoit-elle?

Le 27 novembre a été présentée, par le ministre de...

4 décembre 2018

Présentation du projet de loi d’orientation des mobilités : que faut-il en retenir ?

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été...

28 novembre 2018

Harcèlement au travail : quels moyens pour lutter contre ?

En cette année 2018, deux lois sont intervenues afin de...

23 novembre 2018

Conditions de travail : quel bilan ?

Le Conseil d’orientation des conditions de travail a publié le...

22 novembre 2018

Plan Ecophyto II+ : ouverture de la consultation publique jusqu’au 10 décembre

Le 20 novembre 2018 a été ouverte la consultation publique...