20 décembre 2019

Biodiversité : des évolutions et des engagements

Plusieurs initiatives, et engagements ont eu lieu en cette fin d’année en matière de biodiversité.  Parmi les engagements les plus marquantes figure l’engagement de l’Europe en matière de biodiversité. En droit national un décret du 17 décembre 2019 est venu adapter les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Les initiatives

Alors que le constat en matière de biodiversité est de plus en plus inquiétant, de nombreux projets et initiatives ont lieu en matière d’environnement

Parmi les plus marquants figure, l’adoption des conclusions du Conseil européen en matière de biodiversité dont lesquelles est réaffirmé le fait que l’Union européenne et ses Etats membres mèneront et intensifieront les efforts pour mettre fin à la perte de biodiversité et restaurer les écosystèmes.  Ces conclusions fournissent des orientations politiques pour les travaux en vue d’un cadre mondial pour la biodiversité après 2020. En parallèle, le Parlement européen dans la perspective de la convention sur la biodiversité qui se tiendra en Chine, a indiqué souhaiter que cette conférence soit l’équivalent de l’accord de Paris en biodiversité. La commission environnement a à cette fin adopté une résolution appelant à fixer des objectifs juridiques contraignants au niveau mondial et européen en matière de biodiversité après 2020. Ce sujet est également au cœur du pacte vert européen présenté le 11 décembre.

Il convient de préciser qu’au niveau national le ministre de la transition écologique a lancé, le 28 novembre 2019, le premier comité de pilotage d’élaboration de la future stratégie des aires protégées 2020-2030 qui prendra la suite de la Stratégie nationale de création d’aires protégées terrestres (SCAP) créée par la loi Grenelle en 2009.  Par cette nouvelle stratégie, il est souhaité une amélioration de la qualité de la gestion des espaces protégés. Par ailleurs, dans le cadre de la COP25 à Madrid, la France a signé la création d’un fonds fiduciaire dédié à la biodiversité.

Les évolutions

En complément, un décret du 17 décembre 2019 est intervenu, afin d’adapter les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (dites « trame verte et bleue »)/ Les adaptations proposées visent à  prendre en compte les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques (constituées de réservoirs de biodiversité reliés par des corridors écologiques) identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique et les documents de planification de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle est un outil de préservation de la biodiversité autant qu’un outil d’aménagement durable du territoire.

Pour rappel, la loi  du 24 juillet 2019, portant création de l’Office français de la biodiversité, a renforcé la protection de la biodiversité. En effet, cette loi a renforcé certaines sanctions. 3 ans d’emprisonnement au lieu de deux ans, sont dorénavant  encourus pour le délit d’atteinte aux espèces et aux habitats protégés (article L415-3 du code de l’environnement).

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