Le Haut conseil pour le climat a publié un rapport spécial intitulé « Climat, Santé : mieux prévenir, mieux agir – Accélérer la transition juste pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et climatiques », consacré aux enseignements devant être tirés de la crise sanitaire du COVID-19 et aux suites à donner afin d’atteindre les objectifs nationaux de neutralité carbone.

Le contexte du rapport

Depuis de nombreuses années, la communauté scientifique a démontré les liens existants entre les pandémies et la crise environnementale. Dans son rapport adopté par les États membres en mai 2019, la plateforme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) rappelle que   » les zoonoses représentent une menace sérieuse pour la santé humaine […]. Les maladies infectieuses émergentes chez les espèces sauvages, les animaux domestiques, les plantes ou les populations humaines peuvent être amplifiées par des activités humaines telles que le défrichement et la fragmentation des habitats […] « . Les émissions de polluants ont de forts impacts sur la santé publique. Cet état des lieux amène à repenser les priorités et les actions possibles des États pour faire face à des menaces globales comme les pandémies, le réchauffement climatique et le déclin rapide de la nature.

Dans son rapport remis le 21 avril 2020, le Haut conseil pour le climat estime  impératif que la réponse du gouvernement à la crise sanitaire du covid-19 soutienne des transformations structurelles accélérant la transition bas-carbone. En outre, les scientifiques appellent à mettre en place des réformes profondes et durables, et voient dans les plans de relance à venir une opportunité de rompre avec un modèle de développement fortement carboné. Ils recommandent, en outre, de prendre en compte les propositions de la Convention citoyenne pour le climat et émettent leurs propres recommandations, fixant pour objectif une neutralité carbone en 2050.

Le contenu du rapport

Le rapport du Haut Conseil pour le Climat (HCC) formule 18 recommandations réunies sous 5 grandes thématiques :

1/ LES ENSEIGNEMENTS À TIRER DE LA CRISE

Selon le HCC, les systèmes d’alerte précoce doivent être renforcés au sein d’un cadre international fort, et la surveillance et la stratégie de gestion de crise doivent être basées sur des éléments scientifiques. La résilience face aux crises multiples et simultanées doit également être renforcée par des investissements cohérents avec les priorités définies dans le cadre de Sendaï 2015-2030 pour la réduction des risques de catastrophes.

Par ailleurs, le HCC préconise que l’indicateur de l’exposition aux risques climatiques soit complété par des indicateurs de vulnérabilité spécifiques. Il précise qu’il faut réduire les inégalités sous-jacentes afin de renforcer la résilience de l’ensemble de la population et ses capacités d’adaptation.

2/ INTÉGRER L’URGENCE CLIMATIQUE À LA SORTIE DE CRISE

Pour répondre au choc économique, social, et ­financier qui s’annonce, le HCC préconise que la sortie de crise et la relance intègre l’urgence climatique (diminution des émissions de gaz à effet de serre et adaptation aux changements inéluctables présents et à venir). Par ailleurs, afin de faire avancer le débat public, le HCC propose de valoriser les avancées de la Convention citoyenne pour le climat.

Il préconise également d’inclure les mesures de sortie de crise dans la feuille de route climat de chaque ministre dont la mise en œuvre des mesures doit être suivie et évaluée par le Conseil de défense écologique. Le HCC propose enfin que plan d’urgence incorpore les recommandations qu’il avait formulé en 2019, notamment celles sur le Pacte productif, et celle sur l’évaluation, pour une gouvernance efficace et transparente.

3/ LES PRINCIPES DIRECTEURS POUR UNE « RELANCE » VERTE

Selon le HCC, la relance devra intégrer les facteurs profonds de la situation actuelle, ce qui orientera vers des transformations profondes qui respectent les enjeux climatiques. Cette relance devra être verte afin de maximiser les co-bénéfi­ces pour le climat et les écosystèmes, et ne pas verrouiller des trajectoires carbonées.

Par ailleurs, les synergies entre climat, environnement et santé devront être renforcées (lutte renforcée contre les pollutions, contre la déforestation importée, amélioration nutritionnelle des régimes alimentaires, évolution des modes de transport).

4/ LES MESURES BUDGÉTAIRES ET FISCALES À DÉPLOYER

Le HCC recommande que l’octroi de mesures budgétaires ou d’incitations fiscales à des acteurs privés ou des collectivités soit clairement subordonné à l’adoption explicite de plans d’investissement et de perspectives compatibles avec la trajectoire bas-carbone et la programmation pluriannuelle pour l’énergie. Les investissements devront être orientés vers l’innovation sociale comme technologique, l’efficacité énergétique, et les infrastructures résilientes favorisant les usages décarbonés et les solutions basées sur la santé des écosystèmes. Les secteurs structurants et porteurs des emplois de la transition à long-terme doivent être privilégiés.

Le faible prix du pétrole devrait permettre par ailleurs de faciliter la reconversion des exemptions ­fiscales et autres subventions aux énergies fossiles, dans les principes de la transition juste. Enfin, la dette devra être reconvertie vers des investissements destinés à la transition bas-carbone et la réforme du système européen d’échange de quotas carbone devra être complétée par l’adoption d’un prix-plancher croissant.

5/LA MOBILISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCE EST ATTENDUE

Le HCC rappel que dans le cadre de l’accord de Paris, il faut défendre l’articulation des plans de relance européens et mondiaux avec les contributions nationalement déterminées qui seront déposées d’ici la ­fin de l’année, pour éviter un enfermement dans des modèles émissifs.

Enfin, d’importantes évolutions du contexte international ( lutte contre la déforestation, protocole de Montréal etc.à doivent être maintenues parmi les priorités gouvernementales.