Catégorie: Post

31 juillet 2019

Publication du décret tertiaire

Le décret dit « tertiaire » est paru au Journal Officiel du...

26 juillet 2019

Validation sous conditions des clauses « tolérance zéro alcool » dans les règlements intérieurs

Le Conseil d’Etat dans une décision du 8 juillet 2019...

24 juillet 2019

Santé au travail : l’OMS ne reconnait pas le burnout comme une maladie professionnelle

A l’occasion de la 72ème Assemblée mondiale de la santé...

22 juillet 2019

Amiante : entrée en vigueur de l’obligation de repérage avant travaux dans les immeubles bâtis

Un  arrêté du 16 juillet 2019, publié au Journal Officiel...

18 juillet 2019

Publication de la directive relative à des conditions de travail transparentes

La directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil, du...

18 juillet 2019

Annulation par le Conseil d’Etat de certaines dispositions concernant l’utilisation des pesticides

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 26 juin 2019...

11 juillet 2019

Fixation des conditions et des modalités de surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Un arrêté en date du 26 juin 2019 est venu...

11 juillet 2019

Polluants organiques persistants : le règlement européen a été modifié

Le règlement n°850/2004, concernant les polluants organiques persistants, vient d’être...

3 juillet 2019

Navettes urbaines : définition de leurs conditions d’homologation, d’exploitation et de circulation

Un arrêté du 6 mai 2019 est venu définir les...

3 juillet 2019

Zones de circulation restreinte : des précisions sont apportées concernant les exceptions temporaires de circulation pour les véhicules de services publics de transport en commun

Un décret et deux arrêtés en date du 28 juin...