juillet 3, 2019

Navettes urbaines : définition de leurs conditions d’homologation, d’exploitation et de circulation

Un arrêté du 6 mai 2019 est venu définir les conditions d’homologation, d’exploitation et de circulation des navettes urbaines.  La notion de navette urbaine est un nouveau concept de véhicules urbains destinés au transport de personnes, introduit dans le code de la route par le décret du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes.

Qu’est ce qu’une navette urbaine ?

Une navette urbaine est un véhicule à moteur conçu et construit pour le transport de personnes en agglomération, ne répondant pas aux définitions des catégories internationales M1, M2 ou M3 et ayant la capacité de transporter, outre le conducteur, neuf passagers au moins et seize passagers au plus, dont quatre ou cinq peuvent être assis. L’arrêté du 6 mai 2019 ajoute que la navette urbaine est un véhicule dont la motorisation est électrique, y compris alimentée par une pile à combustible à hydrogène.

La navettes urbaine fait ainsi partie des véhicules à faibles émissions, produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

Les conditions d’homologation, d’exploitation et de circulation des navettes urbaines

L’arrêté du 6 mai 2019 vient préciser, concernant la réception des navettes urbaines, qu’elle doit faire l’objet d’une réception par type nationale (RPT) ou d’une réception à titre isolé (RTI)  et respecter les règles techniques énumérées en annexe 1 de l’arrêté du 6 mai 2019.

L’annexe 1 de ce texte fixe les prescriptions techniques applicables à la navette urbaine. Cette annexe indique notamment qu’une navette urbaine est conçue et construite exclusivement pour le transport en agglomération de passagers assis ou debout, que c’est un véhicule à un seul niveau, qui est constitué d’une seule section rigide, et qui est pourvu d’un habitacle fermé. Cette annexe détaille ensuite les exigences applicables à chaque composante de la navette.

L’annexe 2 porte sur les prescriptions relatives à l’exploitation et à la circulation des navettes urbaines. Il y est indiqué que le conducteur d’une navette urbaine doit être titulaire du permis de conduire de la catégorie D ou D1.  Cette annexe vient également fixer les règles de responsabilités des intervenants des opérations de transport, les mesures à prendre avant le départ, les révisions périodiques, les règles concernant le carnet d’entretien et le registre de signalement, ainsi que celles sur les inscriptions et affichages. Les conditions de mise en circulation sont également fixées, comme les démarches à respecter en cas d’accident ou d’incident impliquant une navette urbaine mettant en cause gravement la sécurité des personnes.

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