11 juillet 2019

Polluants organiques persistants : le règlement européen a été modifié

Le règlement n°850/2004, concernant les polluants organiques persistants, vient d’être modifié. Cette modification a permis d’aligner les dispositions de celui-ci, avec la convention de Stockholm, qui fournit le cadre juridique mondial visant à éliminer la production, l’utilisation, l’importation et l’exportation de polluants organiques persistants.

Les polluants organiques persistants (POP) constituent un enjeu pour les Etats. En effet, ils peuvent être définis comme les substances chimiques, transportées loin de leurs sources au-delà des frontières nationales qui persistent dans l’environnement, s’accumulent dans les organismes vivants et constituent un risque pour la santé humaine et pour l’environnement.

 

Le règlement du 20 juin 2019 modifiant le règlement n°850/2004, qui entre en vigueur le 15 juillet 2019,  opère les modifications suivantes :

 

  • Des définitions sont adaptées, et certaines ajoutées. La définition des termes : « mise sur le marché », « article », « substance », « déchets », « élimination », et « valorisation » sont adaptées. De nouvelles définitions sont ajoutées comme celle « d’intermédiaire en circuit fermé sur un site déterminé ».

 

  • Les dispositions concernant les stocks de POP sont renforcées, car les stocks de POP périmés ou gérés de manière inconsidérée peuvent mettre  en danger la santé humaine et l’environnement, notamment par la contamination des sols et des eaux souterraines. Il est dorénavant prévu que tous stocks de substances interdites devront être considérés comme des déchets, alors que les stocks de substances dont la fabrication ou l’utilisation est encore autorisée devront être notifiés aux autorités et faire l’objet d’une surveillance adéquate, dans l’hypothèse où les stocks contiennent plus de 50 kg de substances inscrites dans la liste de l’annexe I ou II du règlement, ou en contenant. Il est également rappelé que le détenteur de ces stocks doit les gérer de manière sûre, efficace et écologiquement rationnelle. Enfin, les Etats membres surveillent l’utilisation et la gestion des stocks notifiés.

 

  • Des précisions sont apportées concernant les mesures de contrôle et les dérogations. Par principe, la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation des substances qui figurent sur la liste de l’annexe I sont interdites, sauf lorsqu’il s’agit d’une substance destinée à être utilisée pour des recherches en laboratoire ou comme étalon de référence, ou lorsqu’il s’agit d’une substance présente dans des substances, mélanges, ou articles sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace.

 

  • Les annexes du règlement sont mises à jour afin de prendre en compte les modifications des annexes de la convention de Stockholm décidées par la Conférence des Parties en 2015 et 2016.

 

  • L’Echa (Agence européenne des produits chimiques) interviendra dorénavant dans la mise en œuvre du règlement POP. Celle-ci fournira notamment une assistance technique et scientifique pour l’examen des dossiers à risques et l’évaluation de la gestion des risques d’une substance dont l’inscription est envisagée en tant que POP.

 

  • La volonté de renforcer le rôle des Etats. Le règlement insiste sur la nécessité d’élaborer et de mettre à jour des plans d’action nationaux englobant toutes les sources et toutes les mesures, afin de réduire les rejets de POP. Un renforcement de la communication et du transfert d’information est également souhaité.
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