Catégorie: Post

23 mai 2019

L’Union européenne adopte une série de mesures en matière d’environnement

Ces derniers jours de nombreux textes ont été votés par...

20 mai 2019

Index de l’égalité femmes-hommes : comment se mettre en conformité ?

Face au constat que malgré l'inscription du principe "à travail...

14 mai 2019

Projet de loi énergie – climat : que faut-il en retenir ?

Le projet de loi climat-énergie a été  présenté en Conseil...

14 mai 2019

Déchets : en l’absence d’informations pour classer un déchet comme non-dangereux il doit être considéré comme dangereux

Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne...

9 mai 2019

Quelles modifications de la nomenclature IOTA sont envisagées ?

  Une consultation publique est en cours afin de modifier...

7 mai 2019

ICPE : de nouveaux projets de modification en consultation publique

Plusieurs textes sont en consultation publique, du 30 avril 2019...

2 mai 2019

Modification de la procédure de reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles

La procédure de reconnaissance des accidents de travail et des...

30 avril 2019

Quels scénarios afin d’atteindre la fin de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 ?

Un rapport du Sénat est paru concernant les scénarios technologiques...

25 avril 2019

Mise en consultation publique du futur décret tertiaire

Alors que le décret tertiaire avait été annulé par le...

24 avril 2019

Plan national de gestion des déchets : une consultation publique est en cours

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé...