Catégorie: Article

10 octobre 2018

Vote de la loi agriculture et alimentation : quelles modifications concernant les pesticides ?

La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur...

8 octobre 2018

Projet de loi de finances 2019 : quelles évolutions en matière d’environnement ?

  Le projet de loi de finances 2019 a été...

5 octobre 2018

Le harcèlement discriminatoire au travail : une fiche pratique à destination des employeurs publiée

Le Défenseur des droits dans le cadre de sa 11ème...

3 octobre 2018

Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : que faut-il en retenir ?

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

2 octobre 2018

Autorisation environnementale : précisions concernant le contenu du dossier de demande

  Le décret du 18 septembre 2018, publié au Journal...

25 septembre 2018

Décret relatif à la sécurité routière : que prévoit-il pour l’améliorer ?

Un décret du 17 septembre 2018 intervient en matière de...

25 septembre 2018

Loi pour un Etat au service d’une société de confiance : que prévoit-elle en matière de HSE ?

La loi pour un Etat au service d’une société de...

19 septembre 2018

Contraintes réglementaires liées à l’énergie et au CO2 : les raisons d’un accompagnement par KISIO

Si vous êtes une entreprise de Transport, de plus de...

12 septembre 2018

Pollution de l’air : un rapport inquiétant de la Cour des comptes européenne

Dans son rapport consacré à la pollution atmosphérique, publié le...

12 septembre 2018

Projet de loi PACTE : quelles propositions du Défenseur des droits afin de réduire les discriminations dans l’emploi ?

Le projet de loi PACTE (Plan d’Action pour la croissance...