Catégorie: Article

1 août 2018

Fixation du modèle de l’attestation de valorisation des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois

Par  l’arrêté du 18  juillet 2018 est fixé le modèle...

26 juillet 2018

Obligation de repérage de l’amiante avant travaux : dans l’attente des arrêtés d’application

Par la loi du 8 août 2016 a été introduit...

26 juillet 2018

Projet de loi d’orientation des mobilités : quelles sont les premières annonces ?

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été...

26 juillet 2018

TGAP : publication de la circulaire 2018

Par une circulaire en date du 3 juillet est portée...

19 juillet 2018

Constitution et environnement : quelles modifications sont proposées ?

Le 9 mai 2018 a été déposé devant l’Assemblée nationale...

17 juillet 2018

Formation à la sécurité : quelles obligations réglementaires ou recommandations ?

Former les salariés à la sécurité fait partie des obligations...

11 juillet 2018

Représentants du personnel : création d’une certification à des fins de reconnaissance de leurs compétences

Par un arrêté du 18 juin 2018 est créée la...

9 juillet 2018

Annulation du « décret tertiaire » concernant les performances énergétiques des bâtiments

Un décret n°2017-918 du 9 mai 2017 dit « décret tertiaire »...

6 juillet 2018

Modification des modalités de contrôle du respect des valeurs limites d’exposition professionnelle pour les fibres céramiques réfractaires et d’amiante

 Par deux arrêtés du 30 mai 2018 sont actualisées les...

6 juillet 2018

Introduction de l’obligation de se doter de défibrillateur cardiaque pour certains ERP

Par une loi du 28 juin 2018 relative au défibrillateur...