Quelles sont les obligations réglementaires pesant sur les entreprises en matière d’énergie et de CO2 ?

Tout d’abord en ce qui concerne la réalisation d’un audit énergétique, le décret du 4 décembre 2013 définit les seuils au-delà desquels les entreprises privées sont obligées de le mettre en place. Ces critères sont : soit que l’effectif est supérieur à 250 personnes, que le chiffre d’affaires de l’entreprise est supérieur à 50 millions d’euros, ou que le total du bilan est supérieur à 43 millions d’euros. En cas de manquement à cette obligation de réalisation d’un audit énergétique, l’autorité administrative exercera une sanction financière s’élevant à 2%  du chiffre d’affaire (porté à 4% en cas de nouvelle violation de la même obligation).

Ensuite, les grandes entreprises doivent depuis la loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 établir et transmettre leurs bilans des émissions de gaz à effet de serre. Sont concernées les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM), les collectivités de plus de 50 000  habitants, les établissements publics de plus de 250 agents et les services de l’Etat. Depuis le 1^er janvier 2016, les manquements à la mise en place de ce bilan ou à sa transmission  peuvent être sanctionnés par une amende d’un montant de 1500 euros.

Enfin, les prestataires de transports, de voyageurs comme de marchandises doivent informer chaque bénéficiaire de la quantité de gaz à effet de serre émise à l’occasion du transport demandé. Initialement cette obligation ne concernait que le dioxyde de carbone, cependant l’article 67 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte a étendu, depuis le 1^er juin 2017 l’information donnée à d’autres gaz à effet de serre.

Quels sont les avantages à choisir Kisio ?

Afin de réaliser ces audits ou bilans, les auditeurs doivent justifier de leurs compétences. Par ailleurs réaliser de tels audits ou de tels bilans demandent une certaine expérience et l’expertise afin d’analyser les données internes collectées et traitées.  Face à ces exigences, KISIO présente de nombreux avantages.

Tout d’ abord, nos 15 auditeurs sont qualifiés et expérimentés depuis 2015. En effet, ils disposent d’une qualification  « Audit-Énergie – Transport »  délivrée par AFNOR Certification et sont formés par l’institut Bilan Carbone pour les prestations CO2.  Plus de 90 organismes ont été accompagnés depuis 2015 pour respecter ces contraintes réglementaires.

Par ailleurs, nous mettons à votre disposition notre expérience Énergie et Transport, qui est une des plus importantes de France avec plus de 500 jours d’audit énergétique depuis 2015, et une base de données d’efficacité énergétique Transport interne avec de nombreuses références de véhicules. Nous sommes, de plus,  compétents pour tous les modes de transports confondus (flotte de véhicules légers, Transport de voyageurs et de marchandises, maritime et fluvial, BTP…)

Enfin, Kisio fait de ces contraintes réglementaires un levier pour votre performance. Nous réalisons un bilan personnalisé pour mesurer votre efficacité, situer votre performance par rapport aux activités et matériels similaires, et vous accompagner en vous proposant des axes de réduction de votre consommation. Vous pourrez profiter de nos actions « terrain » pour réaliser de réelles économies. Nous mettons également des moyens à votre disposition afin de vous permettre de vous démarquer de la concurrence, en valorisant ces prestations auprès de vos clients et autorités organisatrices (bonnes pratiques, engagements contractuels de suivi, communication interne et externe…). Nous pouvons enfin vous accompagner dans la mise en place d’une démarche de performance énergétique  ISO 50001 qui se substitue à l’audit énergétique.