Catégorie: Article

27 février 2019

Brexit : quelles mesures d’adaptation sont prévues avec la France en matière de transport ?

Alors que l’échéance du Brexit, prévue pour le 30 mars...

26 février 2019

Economie circulaire : où en sommes-nous ?

En ce premier trimestre 2019, doit être présentée la loi...

26 février 2019

Obligation de désignation du conducteur : des précisions sont apportées

Une circulaire du 29 janvier 2019 est venue préciser la...

19 février 2019

Modification de la réglementation européenne concernant l’exposition des salariés aux agents cancérigènes

Une directive en date du 16 janvier 2019 est venue ...

19 février 2019

Discrimination au travail : une obligation de sécurité pèse sur l’employeur

Par un arrêt en date du 30 janvier 2019, la...

8 février 2019

Travail isolé : comment en prévenir les risques ?

La prise en compte du travail isolé peut être source...

8 février 2019

Déchets plastiques : quels sont les moyens mis en œuvre pour lutter contre ?

Avec près de 26 millions de tonnes de déchets plastiques...

4 février 2019

Audits énergétiques : précision des données à mentionner sur la plateforme informatique

Par un arrêté du 15 novembre 2018 est modifié l’arrêté...

1 février 2019

Publication du projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dans son intégralité

Le 27 novembre a été présentée, par le ministre de...

31 janvier 2019

Fiscalité environnementale et énergétique : quelles sont les évolutions issues de la loi de finances 2019 ?

La loi de finances 2019 a été publiée au journal officiel...