19 février 2019

Modification de la réglementation européenne concernant l’exposition des salariés aux agents cancérigènes

Une directive en date du 16 janvier 2019 est venue  modifier la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Que faut-il retenir de ces modifications ?

Rappel concernant la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Cette directive vise à protéger les travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant de l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes sur le lieu de travail. Elle prévoit la fixation d’un niveau cohérent de protection contre les risques liés à des agents cancérigènes ou mutagènes. A cette fin, des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes sont établies, en tenant compte du principe de précaution en cas d’incertitudes.

 

Le cadre fixé par la directive européenne est considéré comme fixant les protections minimales devant s’appliquer, les Etats membres peuvent en conséquence fixer des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes ou d’autres mesures de protection plus strictes.

 

Les modifications opérées par la directive du 16 janvier 2019

La directive du 16 janvier 2019 vient d’une part ajouter certains types de travaux à la liste des procédés considérés comme cancérigènes. D’autre part, elle vient modifier certaines valeurs limites d’exposition (VLEP), et renforce la prise en compte de  l’absorption cutanée de certains agents.

 

Concernant les travaux ajoutés à la liste des procédés considérés comme cancérigènes figurent :

  • Les travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui étaient auparavant utilisées dans les moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles de moteur.
  • Les travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel

 

Concernant la modification des valeurs limites d’exposition sont concernées :

  • Les huiles minérales qui auparavant été utilisées dans les moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur
  • Les émissions d’échappement des moteurs diesel. En ce qui concerne ces émissions, il convient de préciser qu’une période transitoire est prévue. En effet, la valeur limite de 0.05 mg/ m³ n’entrera en vigueur qu’au 21 février 2026 concernant les secteurs de l’extraction souterrain et du creusement de tunnels et au 21 février 2023 pour les autres cas.
  • Certains mélanges d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en particulier ceux qui contiennent du benzo[a]pyrène. Sur ce point il est mis en avant que cette substance peut être absorbée de manière cutanée.
  • Le trichloroéthylène
  • Le 4.4 méthylénedianiline
  • L’épichlorhydrine
  • Le dichlorure d’éthylène
  • Le dibromure d’éthylène

 

L’ensemble de ces dispositions entrent en vigueur le 20 février 2019. La France devra les transposer d’ici le 21 février 2021.

 

Il convient d’ajouter qu’une proposition législative devrait proposer une nouvelle modification de cette directive, dans les mois qui viennent, afin d’y ajouter les substances toxiques pour la reproduction.

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