Les apports de l’année 2018

En 2018, au niveau national comme européen de nombreuses propositions ont eu lieu en matière d’économie circulaire.

En premier lieu, le 23  avril 2018 a été publiée la feuille de route nationale. Celle-ci est le fruit  d’un travail réalisé sur plusieurs mois. En effet, une première consultation, marquée par des ateliers et des participations spontanées a eu lieu du 30 octobre au 6 décembre 2017. Puis, un projet de feuille de route a été soumis au public du 6 février au 25 février 2018. La feuille de route définitive présente 50 mesures concrètes pour engager la transition du pays en la matière.  Le but recherché est de quitter le modèle linéaire « fabriquer, consommer, jeter » qui se heurte à l’épuisement des ressources de la planète, pour un modèle différent.  Cette feuille de route entre donc dans un projet général de société qui vise à améliorer le taux de valorisation des déchets. Elle apparaît d’autant plus importante au regard de la situation de la France : en 2014, seulement 39% de déchets ménagers étaient valorisés, et 20% des emballages plastiques recyclés.

Cette feuille de route, qui  porte de multiples dynamiques de progrès et d’innovations, doit permettre d’atteindre plusieurs objectifs dont :

• Réduire de 30% de la consommation de ressources par rapport au PIB, d’ici à 2030 par rapport à 2010
• Réduire de 50% les quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à 2010
• Tendre en 2025 vers 100% de plastiques recyclés
• Économiser l’émission de 8 millions de tonnes de CO2 supplémentaires chaque année grâce au recyclage du plastique
• Créer jusqu’à 300 000 emplois supplémentaires

Voir notre article dédié

En parallèle de cette feuille de route, au niveau européen, six directives en matière de déchets ont été modifiées par des directives du 30 mai 2018. Ces modifications visent à l’application du train des mesures sur l’économie circulaire, présenté en décembre 2015, qui impose aux Etats membres de prendre des mesures afin de privilégier la prévention et le recyclage des déchets. Elles marquent ainsi une nouvelle étape vers une économie circulaire.

Les directives modifiées sont les suivantes :

– la directive-cadre 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets ;

– la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets ;

– la directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages ;

– la directive 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage (VHU) ;

– la directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs ;

– la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Parmi les modifications figurent notamment l’élargissement du contenu des plans de gestion des déchets,  la mise en place de registres électroniques pour assurer la traçabilité des déchets dangereux,  et l’encouragement au recours des responsabilités élargies des producteurs et des produits écologiques. Cette réforme conforte par ailleurs la hiérarchie des déchets.

Ces directives sont entrées en vigueur le 4 juillet 2018. Cependant, les États membres doivent prendre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour s’y conformer au plus tard le 5 juillet 2020.

Ce que l’on peut attendre en 2019

En ce début d’année 2019, plusieurs éléments sont à relever en matière d’économie circulaire.

Au niveau européen, tout d’abord, à  la suite de la publication des directives citées ci-dessus, un projet de directive relative à l’interdiction des déchets à usage unique a été soumis aux institutions européennes. Après plusieurs mois de débat, en décembre 2018, le Parlement et la Commission européenne ont trouvé un accord sur ce projet. Cet accord vise à atteindre les objectifs suivants à l’horizon 2030 : réduction de 80% des plastiques à usage unique, et recyclabilité. Cet accord a été approuvé par les Etats membres, par le biais du Comité des représentants permanents (Coreper), le 18 janvier dernier. Il y est notamment prévu :

• L’interdiction de huit produits plastiques à usage unique d’ici 2021, à savoir les assiettes, couverts, touillettes et pailles, les contenants alimentaires et gobelets en polystyrènes expansé ainsi que les cotons tiges et les tiges pour ballons ;

• L’interdiction des bouteilles et récipients pour boisson en plastique, à compter de 2024, dès lors que le bouchon ou le couvercle en plastique peut en être détaché ;

• L’extension de la responsabilité élargie du producteur de déchets (REP): les entreprises mettant en vente certains produits (par exemple, producteurs de boissons) doivent contribuer au coût de gestion des déchets qui y sont subséquents. Alors que jusque-là, le producteur ne prenait en charge que la collecte et le traitement de ces déchets, la directive lui impose le financement de leur nettoyage afin d’assurer le ramassage des déchets ayant été jetés sur la voie publique ou encore dans la nature.

Cet accord a été validé par les différents ambassadeurs des Etats membres le 18 janvier. Il doit désormais être soumis au Parlement européen pour approbation, et de nouveau au Conseil de l’Europe pour une adoption finale dans les mois à venir.

Au niveau national, le rapport Libaert  sur la durabilité des produits de consommation a été présenté officiellement au ministre de la Transition écologique et solidaire. Ce rapport s’organise autour de 50 recommandations dont :

• Intégrer l’indice de réparabilité dans une information plus globale sur la durée de vie moyenne estimée du produit ;
• Obliger les distributeurs à informer les consommateurs sur la disponibilité des pièces détachées et réduire leur délai de livraison;
• Privilégier la réparation sur le remplacement du produit.

Certaines des recommandations de ce rapport seront soumises au vote du Parlement dans le cadre de la loi sur l’économie circulaire.

En effet, le projet de  loi sur l’économie circulaire doit être présenté au  Parlement dans les semaines qui viennent. Ce projet viendra définir les modalités d’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits proposés à la vente. Par ailleurs, un renforcement de la lutte contre la publicité incitant à la mise au rebut prématurée des produits ou à la dégradation volontaire de produit en état normal de fonctionnement est également souhaité. Enfin, ce projet de loi devrait prévoir deux ordonnances dont la première permettra la transposition des directives déchets ainsi que certaines dispositions prévues par la Feuille de route de l’économie circulaire, qui complètent cette transposition. Elle doit ainsi permettre de réformer et fixer de nouvelles ambitions aux filières à responsabilité élargie du producteur, de faire évoluer la législation applicable à la prévention et à la gestion des déchets afin de faciliter la gestion de tri par les ménages et les opérateurs économiques et ainsi favoriser la valorisation des déchets, et enfin de faciliter la mise en œuvre de la police des déchets de façon à la rendre plus efficace. La seconde ordonnance doit permettre une nouvelle rédaction du titre IV du livre V du code de l’environnement afin d’en clarifier la rédaction et le plan. En d’autres termes elle doit renforcer la visibilité du droit.