8 février 2019

Travail isolé : comment en prévenir les risques ?

La prise en compte du travail isolé peut être source de réelles difficultés pour un employeur. Face à ce constat nous vous proposons de revenir sur les règles s’appliquant en ce domaine

Comment définir le travail isolé ?

Il n’y a pas de définition juridique du travail isolé. Cependant, cela peut être défini comme le fait pour une personne seule, de réaliser une tâche dans un environnement de travail qui ne permet pas qu’elle soit vue ou entendue directement par d’autres personnes. Par principe, cette notion suppose le fait de travailler seul. Cependant, cela ne veut pas dire que toutes les personnes travaillant seules peuvent être considérées comme isolées, si tant est qu’elles aient une communication permanente avec d’autres personnes par exemple. En sens inverse, le travail isolé peut également concerner un groupe de travailleurs qui se retrouvent isolés de leur structure en raison de leurs horaires décalés ou de raisons géographiques.

C’est donc une interprétation au cas par cas qui doit être réalisée.

 

Quelles démarches de prévention peuvent être mises en place ?

La réglementation concernant le travail isolé est parcellaire et ne concerne que quelques secteurs d’activés. Cependant, une directive européenne est venue généraliser l’obligation pour tous les secteurs d’activités de prendre en compte le risque que constitue le travail isolé. Ainsi, l’employeur doit, lorsqu’il procède à l’évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés, mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour faire face aux situations de risques liés au travail isolé. Il doit également mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé du travailleur isolé. Ce dernier doit notamment avoir un moyen de contacter quelqu’un ou les services de secours à tout moment. Ainsi, comme cela a pu être jugé, l’employeur qui ne prend pas les mesures adéquates au regard d’un travail isolé particulièrement dangereux peut voir sa responsabilité pénale engagée.

Afin de prévenir les risques issus du travail isolé, une démarche de prévention a été développée par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) qui propose une démarche en deux étapes :

– la première consiste à déterminer les caractéristiques du poste de travail isolé, notamment en analysant les caractéristiques du personnel concerné, les conditions de l’isolement, les formes d’isolement en cours de travail réel, les contraintes du poste et la nature des risques encourus.

– la seconde étape consiste en tenant compte des résultats de l’analyse précédente à élaborer trois niveaux de prévention. Le premier niveau est la prévention directe orientée vers l’aménagement du poste et de l’environnement du travail. Le second niveau est la prévention indirecte privilégiant l’aspect information et communication, la formation et l’expérience, et l’organisation de la production des équipes. Enfin, le troisième niveau est la sécurité ultime : cette action est celle du déclenchement des secours afin de garantir la sauvegarde d’une victime potentielle ou d’un opérateur en difficulté.

Il convient de préciser, que dans le cadre du travail isolé, l’employeur peut mettre en place des dispositifs permettant la géolocalisation des véhicules de service ou de fonction pour le personnel d’astreinte ou se voyant appliquer des horaires atypiques. Un GPS avec un système de PTI (protection du travailleur isolé) porté par le salarié pourrait être installé dans un véhicule de service ou de fonction.

Enfin, parmi les informations qui peuvent être transmises au travailleur isolé figurent : avoir à sa disposition les coordonnées de personnes à contacter en cas de problème, connaître les procédures à appliquer, ne jamais se lancer dans la réalisation d’une tâche que l’on maitrise et signaler tous les dysfonctionnements repérés lors de l’exécution du travail.

[siteorigin_widget class= »WP_Widget_Custom_HTML »][/siteorigin_widget]
[siteorigin_widget class= »SiteOrigin_Widget_SocialMediaButtons_Widget »][/siteorigin_widget]

24 mai 2022

Révision des arrêtés de délimitation et de surveillance des masses d’eau

Deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 11 mai viennent...

17 mai 2022

Vers un renforcement des enjeux relatifs à la ressource en eau ?

La justice européenne impose la prise en compte des impacts...

3 mai 2022

Décret tertiaire : l’arrêté « Valeurs Absolues II » est paru au Journal officiel

Après une consultation publique organisée en début d’année, l’arrêté « Valeurs...

29 avril 2022

Les biodéchets : qu’est ce que c’est, où on en est ?

En France, les biodéchets représentent chaque année plus de 10...

26 avril 2022

Loi santé au travail : publication de nouveaux arrêtés d’application

Aujourd’hui, le 28 avril 2022, est la journée mondiale de...

12 avril 2022

Le Conseil constitutionnel restreint l’exercice du droit de recours des associations

Dans un litige opposant l’association La Sphynx et le groupe...

5 avril 2022

Nouveautés réglementaires relatives au Défenseur des droits et aux lanceurs d’alerte

Deux lois ont été rendues le 21 mars 2022 : La...

29 mars 2022

Nouveau délit de harcèlement scolaire

La loi du 2 mars 2022 visant à combattre le...

22 mars 2022

Le transport fluvial urbain : vers une mobilité plus verte

D’après une enquête de l’ADEME, un Français actif passe en...

15 mars 2022

Loi Santé au travail : qu’est ce qui entre en vigueur au 31 mars 2022 ?

Le 31 mars prochain, de nombreuses mesures de la loi...

8 mars 2022

Pollution des rivières

Les premières mesures de la qualité des rivières datent des...

4 mars 2022

La Journée mondiale de l’ingénierie pour le développement durable

Aujourd’hui, le 4 mars 2022, est la journée mondiale de...

1 mars 2022

La première Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) validée par le juge judiciaire

La première Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) en matière environnementale...

23 février 2022

Quelle stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité ?

Le Parlement européen a rendu une résolution le 9 juin...

20 mai 2022

[Actu brève] AT-MP : fusions de différents formulaires

Dans une information publiée le 20 avril 2022 sur son...