Catégorie: Post

31 janvier 2018

Quelles obligations réglementaires s’imposent aux entreprises depuis le 1er janvier 2018 ?

Chaque début d’année est marqué par l’entrée en vigueur de...

29 janvier 2018

Lancement de la concertation sur les produits phytopharmaceutiques

Lors de la clôture des Etats généraux de l’alimentation a...

26 janvier 2018

Taxe sur les activités polluantes : quelles modifications en 2018 ?

La taxe générale sur les activités polluantes a été modifiée...

23 janvier 2018

Déchets : de nouvelles règles communautaires en étude

La question environnementale a toujours été fortement promue au sein...

22 janvier 2018

Révision de la directive sur l’exposition aux agents cancérigènes ou mutagènes au travail

La directive du 29 avril 2004 concernant la protection des...

19 janvier 2018

Prêt de main d’œuvre : quelles nouveautés ont été introduites ?

L’une des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le code...

17 janvier 2018

Devoir de vigilance des entreprises : quelles nouvelles contraintes ?

La loi relative au devoir de vigilance  du 27 mars...

9 janvier 2018

Dialogue social international : la France adhère au Global Deal

Le 21 décembre 2017 a été lancée la plateforme française...

8 janvier 2018

Pénibilité au travail : Le C2P précisé

Les ordonnances réformant le code du travail ont conduit à...

4 janvier 2018

Comité social et économique : sa structure et son fonctionnement sont détaillés

Nouveauté introduite par les ordonnances réformant le code du travail,...