Les Experts HSE Perform | Lancement de la concertation sur les produits phytopharmaceutiques

29 janvier 2018

Lancement de la concertation sur les produits phytopharmaceutiques

Cadre général

Cette concertation a pour but de :

trouver des solutions afin de diminuer l’utilisation de ces substances préoccupantes pour la santé et l’environnement
structurer et renforcer la recherche sur les produits phytopharmaceutiques
trouver des alternatives au remplacement de ces substances.

Bien que des actions soient déjà menées en la matière, notamment au niveau européen, des progrès sont encore nécessaires. En effet, la vente des produits phytopharmaceutiques a été estimée à 75 287 tonnes, en 2014, en France, ce qui la place au 8^ème rang européen par hectare. Ce chiffre, mis en relation avec les risques significatifs découlant de l’usage de ces produits, ont conduit le gouvernement à prendre des engagements, notamment afin de réduire leurs utilisations. Les propositions actuelles prennent en compte les recommandations des Etats généraux de l’alimentation, du rapport de l’INRA sur les alternatives au glyphosate du 1er décembre 2017, et du rapport sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en France.

Cette concertation qui impliquera les parties prenantes s’articulera autour de quatre priorités, comme en témoigne le communiqué du ministère de l’écologie et du développement durable.

Priorité 1 : Diminuer rapidement l’utilisation des substances préoccupantes

Afin d’atteindre ce premier objectif plusieurs actions sont proposées dont l’amélioration du dispositif d’évaluation des substances actives et des produits phytopharmaceutiques. Cette amélioration pourrait passer par la mise en place d’un mécanisme européen d’évaluation des risques pour les substances controversées, et la révision de la législation européenne en la matière. Est également envisagée la suppression de l’approbation de certaines substances, par la Commission européenne. A cela s’ajoute la volonté de renforcer l’identification des substances néfastes, avec la prise en compte des cocktails de pesticides ; de séparer les activités de distribution et de conseil ; et de revoir la redevance pour pollutions diffuses afin d’inciter à réduire les consommations et financer les transitions.

Priorité 2 : Structuration et renfort de la recherche sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé

Dans le but d’atteindre ce deuxième objectif plusieurs actions sont envisagées dont :

L’amélioration de la coordination des travaux de recherche en la matière.
La mise en place d’une surveillance nationale des pesticides dans l’air ambiant.
Le soutien des études au niveau national et européen, notamment concernant les cumuls de pesticides.
La prévention contre les expositions aux produits phytopharmaceutiques, avec pour corollaire l’information des populations, ainsi que la formation des professionnels de santé.

Priorité 4 : Renforcer le plan Ecophyto 2

Le plan Ecophyto a été mis en place dans le cadre de la directive européenne sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable. Cette directive demandait à ce que : « les États membres aient recours à des plans d’action nationaux visant à fixer des objectifs quantitatifs, des cibles, des mesures, des calendriers et des indicateurs en vue de réduire les risques et les effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement et à encourager le développement et l’introduction de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et de méthodes ou de techniques de substitution en vue de réduire la dépendance à l’égard de l’utilisation des pesticides ». Les Etats généraux de l’alimentation ont insisté sur la nécessité de continuer l’effort entrepris, ce qui est repris par ce projet de feuille de route.

Ce projet de feuille de route, soumis à concertation, doit être finalisé avant la fin du premier trimestre 2018.