janvier 22, 2018

Révision de la directive sur l’exposition aux agents cancérigènes ou mutagènes au travail

La directive du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail a été modifiée le 12 décembre 2017.  Cette modification attendue et souhaitée marque une première étape dans l’actualisation de ce cadre légal. Celui-ci ne devrait cependant pas rester longtemps en l’état,  plusieurs propositions  ayant été déposées, par la Commission européenne, afin de continuer le travail entrepris et opérer de nouveaux changements. Cette refonte apparait d’autant plus nécessaire que d’après l’Institut syndical européen (ETUI), les cancers professionnels sont la première cause de mortalité au travail dans l’UE.

L’introduction de nouvelles valeurs limites d’exposition

               

La réglementation européenne en matière d’exposition aux agents cancérigènes ou mutagènes au travail est née avec la directive européenne de 1990, modifiée une première fois en 2004. Cette directive a pour but de protéger les travailleurs contre l’exposition à certains agents. Elle prévoit la fixation d’un niveau cohérent de protection avec l’instauration de valeurs limites contraignantes d’exposition professionnelle sur la base des données scientifiques et techniques.

Par la modification du 12 décembre 2017, 11 substances cancérigènes sont ajoutées à la liste des substances dangereuses. Parmi ces substances figurent les composés du chrome (VI), l’oxyde d’éthylène, l’hydrazine, et l’o-toluidine, auxquels s’ajoutent les fibres céramiques réfractaires, et la poussière de silice cristallin. En outre, sont révisées les valeurs limites de certaines substances listées dans la directive.   Celle-ci entre en vigueur le 17 janvier 2018 et doit être transposée par les Etats membres avant le 17 janvier 2020.

Une simple étape, de nouvelles évolutions en étude

 

Cette modification n’est qu’une étape. En effet, de nouvelles évolutions sont à prévoir. A ce titre, une proposition de directive du Parlement et du Conseil Européen a été déposée afin d’opérer de nouveaux changements. Il est notamment prévu d’inscrire comme cancérigène les huiles utilisées dans les moteurs à combustion, les substances toxiques pour la reproduction, ainsi que les poussières et vapeurs de caoutchouc.

Cette refonte de la directive sur l’exposition aux agents cancérigènes et mutagènes s’inscrit dans un cadre plus général de modernisation de la législation et de la politique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail. Comme cela transparaît de la communication de la Commission du 10 janvier 2017, les instances européennes souhaitent continuer à jouer un rôle pionnier en matière d’établissement de normes de protection des travailleurs contre les risques liés à leur travail. Malgré de bons premiers résultats, le travail doit se continuer, afin, comme l’indique le rapport «  d’assurer une réelle protection des travailleurs, également dans un contexte où la nature du travail et les risques nouveaux évoluent. ». Pour y parvenir la lutte contre les cancers d’origine professionnelle est incluse dans les trois principales actions à mener  au niveau européen en matière de santé et sécurité au travail. Par ailleurs, de nombreux projets ont été annoncés au cours de l’année 2018 comme l’organisation par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail d’une campagne « Lieux de travail sains ».

Sources :

Directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Communication du 10 janvier 2017 intitulée «Des conditions de travail plus sûres et plus saines pour tous – Moderniser la législation et la politique de l’Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail».

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