23 janvier 2018

Déchets : de nouvelles règles communautaires en étude

La question environnementale a toujours été fortement promue au sein de l’Union européenne.  La question des déchets est actuellement en étude et vient de franchir une nouvelle étape. En effet,  un accord provisoire a été trouvé avec les représentants du Parlement européen sur les propositions législatives constituant le train de mesures sur les déchets. L’adaptation de la législation européenne en la matière a conduit à de vives et difficiles discussions entre le Conseil et le Parlement Européen.

Le train des mesures sur les déchets a été initié le 3 décembre 2015. En mai 2017,  grâce à la volonté des présidents du Conseil, les représentants permanents de l’UE se sont accordés sur un mandat, qui a permis l’ouverture des négociations informelles avec le Parlement européen. De nombreuses négociations ont eu lieu depuis, ayant abouti à un accord provisoire le 18 décembre 2017. Cet accord,  fruit d’une longue discussion et de consensus, porte sur les  quatre propositions européennes qui composent le train de mesure sur les déchets.  Il  vient fixer des objectifs en matière de réduction des déchets, renforcer  le contrôle de leur gestion et encourager le recyclage.

Les textes concernés :

Six textes européens seront en principe modifiés par cette réforme :

  • La directive cadre relative aux déchets
  • La directive relative aux emballages et aux déchets d’emballage
  • La directive relative à la mise en décharge des déchets
  • La directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
  • La directive relative aux véhicules hors d’usage
  • La directive relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs

Quelles modifications ?

Selon les propositions, les modifications des textes porteront sur :

  • La clarification des concepts et des définitions
  • La fixation d’objectifs contraignants et de règles plus strictes notamment concernant la réduction des déchets municipaux et d’emballage recyclés.
  • La mise en avant et le renforcement du respect de la hiérarchie des déchets
  • La mise en place d’exigences minimales en matière de responsabilité élargie des producteurs.

A l’état de projet, cette réforme marque la volonté de l’Union européenne de s’investir dans le domaine environnemental et spécialement en matière d’économie circulaire. Cependant, le chemin est encore long. En effet, après son approbation formelle par le Conseil en ce premier trimestre 2018, le nouveau dispositif sera transmis au Parlement européen pour un vote en première lecture, puis au Conseil pour son adoption définitive.

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