Catégorie: Post

23 mars 2018

Circulations sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises : publication des référentiels de sécurité

L’arrêté du 6 février 2018, pris en application de l’article...

21 mars 2018

ICPE relevant du régime Seveso : modification des règles parasismiques

Par un arrêté du 15 février 2018 sont modifiées les...

19 mars 2018

Lanceurs d’alerte : quelles obligations pèsent sur les entreprises ?

Depuis le 1er  janvier 2018, les entreprises d’au moins cinquante...

16 mars 2018

Publication du guide de mise en œuvre relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE

Le 16 février 2018 a été publié par le ministère...

13 mars 2018

Produits phytopharmaceutiques : proposition de loi pour la création d’un fonds d’indemnisation

La proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des...

9 mars 2018

Evaluation environnementale : où en sommes-nous ?

Ratification de l’ordonnance relative à la modification des règles applicables...

6 mars 2018

Actualisation du règlement européen concernant les exportations et importations de produits dangereux

Le règlement PIC, concernant les exportations et importations de produits...

5 mars 2018

Inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles : modification de la réglementation

Par le décret du 22 février 2018, la partie réglementaire...

2 mars 2018

Consultation publique sur un projet de décret visant à simplifier le droit de l’environnement

  Une consultation publique, sur un projet de décret relatif...

1 mars 2018

[Dossier] Protection des données personnelles : comment comprendre et appréhender les évolutions à venir ?

Règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD), directive...