Catégorie: Post

17 avril 2019

Quel bilan concernant la mise en oeuvre par la France de la réglementation environnementale de l’UE ?

Le deuxième examen de la mise en oeuvre de la...

15 avril 2019

Adoption définitive de la loi PACTE : que prévoit- elle ?

Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des...

15 avril 2019

ICPE : modification de la nomenclature concernant les rubriques 2521, 2564 et 2565

Plusieurs règlements du 9 avril 2019 sont intervenus concernant les...

8 avril 2019

Indemnisation des salariés exposés à l’amiante : revirement de la Cour de cassation

Par un arrêt en date du 5 avril 2019, la...

4 avril 2019

Brexit : de nouvelles dispositions interviennent en matière de transport afin de préparer l’hypothèse d’un « no deal »

À la suite des ordonnances du 6 février 2019 et...

3 avril 2019

Produits phytopharmaceutiques : quelles actualités en ce mois de mars ?

Plusieurs actualités ont concerné  les produits phytopharmaceutiques en ce mois...

3 avril 2019

Le ministère publie un bilan 2018 concernant les risques industriels

Un dossier de presse intitulé : «Les risques industriels : une...

1 avril 2019

Obligation de repérage amiante avant travaux : un décret vient préciser son calendrier d’entrée en vigueur

Un décret du 27 mars 2019 vient fixer le calendrier...

25 mars 2019

Lanceurs d’alerte : l’Europe souhaite mieux les protéger

Par un communiqué en date du 15 mars, le Conseil...

21 mars 2019

La France et la pollution atmosphérique : comment répondre aux exigences européennes ?

Deux communications de la Commission européenne, du mois de mars,...