3 avril 2019

Produits phytopharmaceutiques : quelles actualités en ce mois de mars ?

Plusieurs actualités ont concerné  les produits phytopharmaceutiques en ce mois de mars. En effet, le Tribunal de l’Union européenne a rendu deux décisions importantes concernant le glyphosate. En droit interne, une consultation publique est en cours concernant les biocides et un programme de recherche a été lancé.

Tout d’abord,  en ce qui concerne le glyphosate, deux décisions du tribunal de l’Union européenne en date du 7 mars 2019, sont venues indiquer que les études industrielles portant sur la toxicité et la cancérogénicité du pesticide doivent être rendues publiques. Jusqu’alors ces études étaient confidentielles au nom des  intérêts commerciaux et financiers des entreprises concernées. Ces décisions suivent l’adoption par le Parlement européen du rapport de la commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides (Pest)  qui préconise de renforcer la transparence et la qualité des études sur les pesticides avant de les autoriser en Europe

Ensuite, en ce qui concerne les biocides, une consultation publique est en cours concernant le décret d’application de la loi EGALIM (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous). Pour rappel, la loi EGALIM prévoit en son article 76 qu’en cas de cession de produits biocides à des utilisateurs non professionnels, les distributeurs doivent fournir des informations générales sur les risques pour la santé humaine et l’environnement liées à l’utilisation de tels produits. La publicité est également interdite pour certains biocides. Le projet de décret vient définir les catégories de produits concernés. Ces textes découlent du règlement  n° 528/2012 du 22 mai 2012 qui a mis en place  des règles pour assurer que les produits biocides sur le marché sont efficaces et ne présentent pas de risque inacceptable pour l’être humain ou l’environnement.

Pour plus d’informations concernant les nouveautés introduites par la loi EGALIM en matière de pesticides : voir notre article dédié

 

Il convient d’ajouter sur ce point, qu’un programme de l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) vient d’être lancé appelé : « Cultiver et Protéger Autrement ». Ce programme vise à trouver des alternatives aux produits phytopharmaceutiques.

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