3 avril 2019

Produits phytopharmaceutiques : quelles actualités en ce mois de mars ?

Plusieurs actualités ont concerné  les produits phytopharmaceutiques en ce mois de mars. En effet, le Tribunal de l’Union européenne a rendu deux décisions importantes concernant le glyphosate. En droit interne, une consultation publique est en cours concernant les biocides et un programme de recherche a été lancé.

Tout d’abord,  en ce qui concerne le glyphosate, deux décisions du tribunal de l’Union européenne en date du 7 mars 2019, sont venues indiquer que les études industrielles portant sur la toxicité et la cancérogénicité du pesticide doivent être rendues publiques. Jusqu’alors ces études étaient confidentielles au nom des  intérêts commerciaux et financiers des entreprises concernées. Ces décisions suivent l’adoption par le Parlement européen du rapport de la commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides (Pest)  qui préconise de renforcer la transparence et la qualité des études sur les pesticides avant de les autoriser en Europe

Ensuite, en ce qui concerne les biocides, une consultation publique est en cours concernant le décret d’application de la loi EGALIM (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous). Pour rappel, la loi EGALIM prévoit en son article 76 qu’en cas de cession de produits biocides à des utilisateurs non professionnels, les distributeurs doivent fournir des informations générales sur les risques pour la santé humaine et l’environnement liées à l’utilisation de tels produits. La publicité est également interdite pour certains biocides. Le projet de décret vient définir les catégories de produits concernés. Ces textes découlent du règlement  n° 528/2012 du 22 mai 2012 qui a mis en place  des règles pour assurer que les produits biocides sur le marché sont efficaces et ne présentent pas de risque inacceptable pour l’être humain ou l’environnement.

Pour plus d’informations concernant les nouveautés introduites par la loi EGALIM en matière de pesticides : voir notre article dédié

 

Il convient d’ajouter sur ce point, qu’un programme de l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) vient d’être lancé appelé : « Cultiver et Protéger Autrement ». Ce programme vise à trouver des alternatives aux produits phytopharmaceutiques.

[siteorigin_widget class= »WP_Widget_Custom_HTML »][/siteorigin_widget]
[siteorigin_widget class= »SiteOrigin_Widget_SocialMediaButtons_Widget »][/siteorigin_widget]

24 mai 2022

Révision des arrêtés de délimitation et de surveillance des masses d’eau

Deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 11 mai viennent...

17 mai 2022

Vers un renforcement des enjeux relatifs à la ressource en eau ?

La justice européenne impose la prise en compte des impacts...

3 mai 2022

Décret tertiaire : l’arrêté « Valeurs Absolues II » est paru au Journal officiel

Après une consultation publique organisée en début d’année, l’arrêté « Valeurs...

29 avril 2022

Les biodéchets : qu’est ce que c’est, où on en est ?

En France, les biodéchets représentent chaque année plus de 10...

26 avril 2022

Loi santé au travail : publication de nouveaux arrêtés d’application

Aujourd’hui, le 28 avril 2022, est la journée mondiale de...

12 avril 2022

Le Conseil constitutionnel restreint l’exercice du droit de recours des associations

Dans un litige opposant l’association La Sphynx et le groupe...

5 avril 2022

Nouveautés réglementaires relatives au Défenseur des droits et aux lanceurs d’alerte

Deux lois ont été rendues le 21 mars 2022 : La...

29 mars 2022

Nouveau délit de harcèlement scolaire

La loi du 2 mars 2022 visant à combattre le...

22 mars 2022

Le transport fluvial urbain : vers une mobilité plus verte

D’après une enquête de l’ADEME, un Français actif passe en...

15 mars 2022

Loi Santé au travail : qu’est ce qui entre en vigueur au 31 mars 2022 ?

Le 31 mars prochain, de nombreuses mesures de la loi...

8 mars 2022

Pollution des rivières

Les premières mesures de la qualité des rivières datent des...

4 mars 2022

La Journée mondiale de l’ingénierie pour le développement durable

Aujourd’hui, le 4 mars 2022, est la journée mondiale de...

1 mars 2022

La première Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) validée par le juge judiciaire

La première Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) en matière environnementale...

23 février 2022

Quelle stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité ?

Le Parlement européen a rendu une résolution le 9 juin...

20 mai 2022

[Actu brève] AT-MP : fusions de différents formulaires

Dans une information publiée le 20 avril 2022 sur son...