Catégorie: Article

18 juillet 2019

Publication de la directive relative à des conditions de travail transparentes

La directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil, du...

18 juillet 2019

Annulation par le Conseil d’Etat de certaines dispositions concernant l’utilisation des pesticides

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 26 juin 2019...

11 juillet 2019

Fixation des conditions et des modalités de surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Un arrêté en date du 26 juin 2019 est venu...

11 juillet 2019

Polluants organiques persistants : le règlement européen a été modifié

Le règlement n°850/2004, concernant les polluants organiques persistants, vient d’être...

3 juillet 2019

Navettes urbaines : définition de leurs conditions d’homologation, d’exploitation et de circulation

Un arrêté du 6 mai 2019 est venu définir les...

3 juillet 2019

Zones de circulation restreinte : des précisions sont apportées concernant les exceptions temporaires de circulation pour les véhicules de services publics de transport en commun

Un décret et deux arrêtés en date du 28 juin...

25 juin 2019

Nouvelle modification de la réglementation européenne concernant l’exposition des salariés aux agents cancérigènes

Une directive en date du 5 juin 2019 est venue ...

19 juin 2019

Déchets : quelles évolutions sont à prévoir ?

La directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil...

17 juin 2019

Formation à la sécurité : des précisions sont apportées par la Cour de cassation

La Cour de cassation dans un arrêt en date du...

17 juin 2019

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des précisions sont apportées

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel,...