25 juin 2019

Nouvelle modification de la réglementation européenne concernant l’exposition des salariés aux agents cancérigènes

Une directive en date du 5 juin 2019 est venue  modifier la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Que faut-il retenir de ces modifications ?

Rappel concernant la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail et ses évolutions récentes

Cette directive vise à protéger les travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant de l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes sur le lieu de travail. Elle prévoit la fixation d’un niveau cohérent de protection contre les risques liés à des agents cancérigènes ou mutagènes. À cette fin, des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes sont établies, en tenant compte du principe de précaution en cas d’incertitudes.

Le cadre fixé par la directive européenne est considéré comme déterminant les protections minimales devant s’appliquer. Les Etats membres peuvent en conséquence fixer des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes ou d’autres mesures de protection plus strictes.

Cette directive a déjà été modifiée par une directive du 16 janvier 2019 qui est venue ajouter certains travaux à la liste des procédés considérés comme cancérigènes, dont :

  • Les travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui étaient auparavant utilisées dans les moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles de moteur.
  • Les travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel

D’autre part, elle est venue modifier certaines valeurs limites d’exposition (VLEP), et renforcer la prise en compte de  l’absorption cutanée de certains agents. Concernant la modification des valeurs limites d’exposition figurent les émissions d’échappement des moteurs diesel. Pour ces émissions, il convient de préciser qu’une période transitoire est prévue. En effet, la valeur limite de 0.05 mg/ m³ n’entrera en vigueur qu’au 21 février 2026 concernant les secteurs de l’extraction souterrain et du creusement de tunnels et au 21 février 2023 pour les autres cas.

L’ensemble des dispositions introduites par cette directive du 16 janvier 2019, entrent en vigueur le 20 février 2019. La France devra les transposer d’ici le 21 février 2021.

Pour plus d’informations sur cette modification : voir notre article dédié.

Les modifications introduites par la directive du 5 juin 

Cette directive introduit cinq nouvelles VLEP (valeurs limites d’exposition professionnelle) :

  • Pour le cadnium, la valeur est fixée à 0,001 mg/m3. Cependant, une période transitoire de huit ans est fixée avec une valeur de 0,004 mg/m3 (fraction inhalable). Pour rappel, la valeur récemment adoptée par la France, par un arrêté du 14 mai 2019 est de 0,004 mg/m3 sur huit heures.

 

  • Une valeur limite de 0,01 mg/m3 est attribuée à l’acide arsénique, ses sels et ses composés inorganiques. Elle ne s’applique qu’à partir du 11 juillet 2023 pour le secteur de la fusion du cuivre.

 

  • Pour le formaldéhyde, la VLEP est désormais de 0,37 mg/m3 mais une période transitoire permet à certains secteurs d’exposer leurs travailleurs jusqu’à 0,62 mg/m3 ou 0,5 ppm jusqu’au 11 juillet 2024.

 

  • Pour le béryllium et ses composés inorganiques, la limite est fixée à 0,0002 mg/m3 et à 0,004 mg/m3 pendant la période transitoire allant jusqu’au 11 juillet 2027.

 

  • Pour le Moca (4,4-Méthylène-bis (2 chloroaniline), substance utilisée dans la fabrication de plastiques), la VLEP est de 0,01 mg/m3.

Les Etat membres devront transposer ces dispositions avant le 11 juillet 2021.

Cette directive indique par ailleurs :

« Au plus tard le 11 juillet 2022, la Commission envisage de modifier la présente directive pour ajouter des dispositions concernant une combinaison d’une limite d’exposition professionnelle dans l’air avec une valeur limite biologique pour le cadmium et ses composés inorganiques.

Au plus tard le 30 juin 2020, la Commission envisage, compte tenu de l’évolution récente des connaissances scientifiques, et après des consultations appropriées avec les parties prenantes, en particulier les praticiens et professionnels de la santé, de modifier la présente directive pour y inclure les médicaments dangereux, y compris les médicaments cytotoxiques, ou de proposer un instrument plus approprié pour garantir la sécurité au travail des travailleurs exposés à de tels médicaments. Sur cette base, la Commission présente, le cas échéant et après avoir consulté les partenaires sociaux, une proposition législative. »

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