Le 16 février 2018 a été publié par le ministère de la transition écologique et solidaire, un guide de mise en œuvre relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE. Ce guide a été publié, comme le guide de mise en œuvre de la réglementation applicable aux ICPE en matière de rejets de substances dangereuses dans l’eau, afin d’accompagner l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel RSDE du 24 août 2017. Il vise particulièrement à l’application de l’article 58 de l’arrêté du 2 février 1998, qui renvoie directement à ce guide, dont les préconisations et normes énoncées répondent aux exigences réglementaires.

Pour rappel, l’arrêté ministériel RSDE, du 24 août 2017, a fait évoluer la réglementation nationale applicable aux ICPE afin de renforcer la pertinence des dispositions relatives aux valeurs limites d’émissions (VLE) et la surveillance des rejets de substances dangereuses dans l’eau. Cet arrêté entre dans la dynamique de la directive cadre sur l’eau qui fixe des objectifs de réduction et de suppression des émissions de substances dangereuses. Il est venu modifier l’arrêté générique du 2 février 1998 sur les prélèvements et la consommation d’eau, ainsi que sur les émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation, ainsi qu’une vingtaine d’arrêtés sectoriels.

Ce guide d’application de la réglementation RSDE se découpe en deux parties : une sur les modalités de mise en œuvre d’un programme de surveillance des émissions dans l’eau, et l’autre sur les prescriptions techniques applicables pour l’échantillonnage et l’analyse des substances soumises à surveillance dans les rejets aqueux des installations classées. Retour sur les apports de ce guide.

Les modalités de mise en œuvre d’un programme de surveillance des émissions dans l’eau

La partie qui est consacrée à ces modalités s’articule autour de plusieurs idées.

Tout d’abord, le guide se penche sur la question de la mise en œuvre d’un programme de surveillance des émissions par l’exploitant au titre de l’article 58 de l’arrêté du 9 février 1998. Concernant l’échantillonnage il peut être réalisé par l’exploitant lui-même, par un prestataire d’analyse accrédité (norme NF EN ISO/CEI 17025), ou un organisme de prélèvement accrédité selon la même norme et sélectionné par le prestataire d’analyse et/ou l’exploitant.  Il est également indiqué que la sous-traitance est autorisée pour les opérations d’échantillonnage. L’analyse quant à elle peut être réalisée par l’exploitant ou un prestataire d’analyse accrédité selon la norme NF en ISO/CEI 17025 sur la  matrice « Eaux résiduaires », pour chaque substance à analyser. La sous-traitance est également autorisée sous conditions. Afin d’accompagner les parties concernées le guide vient détailler plusieurs hypothèses :

• Le cas d’un programme de surveillance réalisé en intégralité par l’exploitant
• Le cas d’un programme de surveillance dont la mise en œuvre est sous traitée en partie ou dans sa totalité
• Le cas particulier d’un site soumis au suivi régulier des rejets

Le guide aborde ensuite les opérations de mesure dans le cas d’un calage initial, d’un contrôle externe de recalage, ou d’un contrôle inopiné.

Les prescriptions techniques applicables pour l’échantillonnage et l’analyse des substances soumises à surveillance dans les rejets aqueux des installations industrielles

La partie consacrée à ces thèmes définit les méthodes à respecter pour la détermination des quantités de macropolluants, de substances caractéristiques des activités industrielles et des autres substances, lors de la mise en œuvre d’un programme de  surveillance des émissions. Elle s’articule autour des modalités de réalisation des opérations d’échantillonnage et celles de réalisation des analyses.

Concernant les modalités de réalisation des opérations d’échantillonnage, il est rappelé que ces opérations doivent être réalisées en s’appuyant sur les normes et règles de l’art en vigueur, c’est-à-dire la norme NF EN ISO 5667-3, le guide FD T90-524 « Contrôle Qualité – Contrôle qualité pour l’échantillonnage et la conservation des eaux » et,  le fascicule de documentation FD T 90-523-2 sur la qualité de l’eau. 

Le guide s’intéresse  également :

• Aux conditions générales de l’échantillonnage
• À la préparation et la conservation des échantillons
• Au transport des échantillons, notamment pour les mesures réalisées dans les territoires d’outre-mer
• À la prise en charge des échantillons

En ce qui concerne les modalités de réalisation des analyses, il est insisté sur le fait que les analyses devront rendre compte de la totalité de l’échantillon. Par ailleurs, sont mises en avant les méthodes de référence et performances analytiques,  la question de la validation des résultats et celle de la restitution des données dans le cas de l’analyse de fractions séparées.