Catégorie: Post

20 avril 2018

Pollution de l’air : publication des 14 feuilles de route

Les feuilles de route sur la pollution de l’air ont...

17 avril 2018

Véhicules autonomes : détermination des conditions et des modalités d’expérimentation sur la voie publique

Un décret du 28 mars 2018 vient déterminer les conditions...

16 avril 2018

Nuisances lumineuses : le Conseil d’Etat ordonne l’édiction des prescriptions techniques

Le Conseil d’Etat par une décision du 28 mars 2018,...

13 avril 2018

Santé au travail : nouvelles modifications opérées

La loi de ratification des ordonnances réformant le code du...

11 avril 2018

Intelligence artificielle : réflexions sur son impact, notamment dans le secteur du transport ?

  Deux rapports publiés le même jour s’intéressent à l’intelligence...

10 avril 2018

Classification des déchets : Communication de la Commission européenne à des fins de clarification

Par une communication publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne...

5 avril 2018

Publication de la loi de ratification des ordonnances travail

Votée après réunion de la Commission Mixte Paritaire, par l’Assemblée...

4 avril 2018

Modification de la nomenclature des ICPE : projet de décret en consultation publique

Un projet de décret soumis à consultation publique, du 30...

28 mars 2018

ISO 45 001 version 2018 : Publication de la norme

Le 12 mars 2018 a été publiée, la norme sur...

26 mars 2018

Plan de mobilité des entreprises : comment le mettre en place ?

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises regroupant plus de...