6 mars 2018
Actualisation du règlement européen concernant les exportations et importations de produits dangereux
17 janvier 2023
La gestion des sites terrestres Natura 2000 est transférée aux Régions depuis le 1er janvier 2023
Le réseau Natura 2000 est le levier principal de la...
13 janvier 2023
[BREVE] Danone assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance en matière de pollution plastique
Trois Organisations Non Gouvernementales (ONG) ont attaqué en justice le...
6 janvier 2023
Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2023
Chaque début d'année, la réglementation évolue, certaines dispositions sont modifiées...
22 novembre 2022
Les évolutions réglementaires en matière de biodéchets
Au regard de l’article R.541-8 du Code de l’environnement, les...
8 novembre 2022
Mise en place à titre expérimental des modalités d’évaluation des indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire
Contexte L’article 90 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre...
25 octobre 2022
La dématérialisation des services publics
La dématérialisation des services publics, c’est quoi ? C’est avoir accès...
18 octobre 2022
La réduction des déchets de textile en France
La semaine européenne de la réduction des déchets, organisée du...
18 octobre 2022
Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Le projet de loi prévoit la mise en place de...
11 octobre 2022
L’essentiel de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat en matière d’énergie
La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence...
4 octobre 2022
Journée mondiale des animaux : comment sont protégés nos animaux domestiques en France ?
Le 4 octobre revêt chaque année, pour les défenseurs de...
27 septembre 2022
Vers une interdiction progressive des micro-plastiques ?
La Commission Européenne a publié le 30 août 2022 un...
20 septembre 2022
On fait le point sur les objectifs du développement durable
Du 18 septembre au 8 octobre 2022, c’est la semaine...
13 septembre 2022
Quels sont les éléments de la loi santé au travail qui entrent en vigueur au 1er octobre 2022 ?
La Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 relative au renforcement...
7 septembre 2022
Ce qui change en septembre 2022
Chaque année, début septembre, plus de 10 millions d'enfants et...
30 août 2022
[Parole d’expert] Le Module déchet
L’émergence des préoccupations environnementales a débuté dans les années 1970....
23 août 2022
[Parole d’expert] Les Plans de Gestion de Solvants (PGS) – actualisation 2022
Dans le cadre de notre expertise en études et conseil...
16 août 2022
Récapitulatif sur la réglementation relative aux zones à faibles émissions
L’amélioration de la qualité de l’air : un enjeu de santé...
8 août 2022
Les moyens de prévenir les conduites addictives en milieu professionnel
On entend par conduites addictives les comportements persistants sur une période...
2 août 2022
Modification des modalités de réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre à compter du 1er juillet 2022
Contexte : La création du bilan d’émissions de gaz à effet...
29 juillet 2022
[Actu brève] Projet de décret relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000
Le réseau Natura 2000 a pour objet la préservation et...
26 juillet 2022
L’autorité de régulation des transports : ouverture et utilisation des données de mobilité
La directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du...
19 juillet 2022
Focus sur la notion de réemploi et de réutilisation : deux alternatives au recyclage
Le réemploi et la réutilisation contribuent tous deux au prolongement...
12 juillet 2022
Le numérique responsable : quelques bonnes pratiques
Le numérique responsable, qu'est-ce que c'est ? Le numérique responsable...
5 juillet 2022
Pollution marine : il faut en finir avec le plastique !
Chaque 3 juillet c'est la journée mondiale sans sac plastique...
1 juillet 2022
[ACTU BREVE] Conseil économique, social et environnemental : modalités de dépôt d’une pétition
Le Décret n° 2022-886 du 14 juin 2022 portant application...
28 juin 2022
Le débat autour de la question du glyphosate fait son grand retour !
Contexte : L'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) du glyphosate...
21 juin 2022
L’avènement de la qualité de vie et des conditions de travail
Du 20 au 24 juin c’est la semaine de la...
14 juin 2022
Les aménagements au travail en période de canicule
Le choix de la tenue vestimentaire : une liberté En principe,...
7 juin 2022
Loi santé au travail : délégations de missions par les médecins du travail aux infirmiers et à la télésanté
Pour rappel, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021...
31 mai 2022
Du nouveau dans lutte contre le harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel est un délit consacré par le droit...
24 mai 2022
Révision des arrêtés de délimitation et de surveillance des masses d’eau
Deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 11 mai viennent...
17 mai 2022
Vers un renforcement des enjeux relatifs à la ressource en eau ?
La justice européenne impose la prise en compte des impacts...
10 mai 2022
L’information du consommateur en matière de qualités et de caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
Aujourd'hui, en France le recyclage et la réutilisation des emballages...
3 mai 2022
Décret tertiaire : l’arrêté « Valeurs Absolues II » est paru au Journal officiel
Après une consultation publique organisée en début d’année, l’arrêté « Valeurs...
29 avril 2022
Les biodéchets : qu’est ce que c’est, où on en est ?
En France, les biodéchets représentent chaque année plus de 10...
26 avril 2022
Loi santé au travail : publication de nouveaux arrêtés d’application
Aujourd’hui, le 28 avril 2022, est la journée mondiale de...
19 avril 2022
Modification de la directive du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Selon les données de l’Agence Européenne pour la sécurité et...
12 avril 2022
Le Conseil constitutionnel restreint l’exercice du droit de recours des associations
Dans un litige opposant l’association La Sphynx et le groupe...
5 avril 2022
Nouveautés réglementaires relatives au Défenseur des droits et aux lanceurs d’alerte
Deux lois ont été rendues le 21 mars 2022 : La...
22 mars 2022
Le transport fluvial urbain : vers une mobilité plus verte
D’après une enquête de l’ADEME, un Français actif passe en...
15 mars 2022
Loi Santé au travail : qu’est ce qui entre en vigueur au 31 mars 2022 ?
Le 31 mars prochain, de nombreuses mesures de la loi...
4 mars 2022
La Journée mondiale de l’ingénierie pour le développement durable
Aujourd’hui, le 4 mars 2022, est la journée mondiale de...
1 mars 2022
La première Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) validée par le juge judiciaire
La première Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) en matière environnementale...
23 février 2022
Quelle stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité ?
Le Parlement européen a rendu une résolution le 9 juin...
