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6 mars 2018

Actualisation du règlement européen concernant les exportations et importations de produits dangereux

Le règlement PIC, concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, a été  actualisé par un règlement du 28 novembre 2017. Par ce règlement sont modifiées les annexes I et V du règlement. 11 substances sont ajoutées à la partie 1 de l’annexe I,  et 9 substances à la partie 2. L’annexe 5, qui concerne les substances interdites d’exportation, intègre également de nouvelles substances.  Retour sur les modifications touchant chacune de ces annexes.

Les modifications de l’annexe I :

Le règlement du 28 novembre actualise l’annexe I du règlement PIC.

Pour rappel, cette annexe se compose de trois parties :

  • La première partie liste les produits chimiques soumis à la procédure de notification d’exportation prévue à l’article 8 du règlement.

 

  • La deuxième partie liste les produits chimiques répondant aux critères requis pour être soumis à la notification PIC prévue à l’article 11 du règlement.

 

  • La troisième partie liste les produits chimiques soumis à la procédure PIC (consentement préalable en connaissance de cause) prévue aux articles 13 et 14 du règlement.

 

Certaines substances présentes dans la partie I de l’annexe I, peuvent également être listées dans les parties 2 et/ou 3.

Par ce règlement,  publié au Journal officiel de l’Union Européenne le 6 février 2018 : 11 substances sont ajoutées à la partie 1 de l’annexe I,  et 9 substances à la partie 2.  Le méthamidophos « préparations liquides solubles de la substance, contenant plus de 600 grammes de principe actif par litre » est remplacé dans la première partie par la mention : « le méthamidophos ». Son inscription est  supprimée de la deuxième partie, mais ajoutée dans la troisième partie.

Les modifications de l’annexe V :

L’annexe 5, qui concerne les substances interdites d’exportation, intègre les substances suivantes : 

  • Hexachlorobutadiène
  • Naphtalènes polychlorés
  • Hexabromocyclododécane
  • Ether de tétrabromodiphényle
  • Ether de pentabromodiphényle
  • Ether d’hexabromodiphényle
  • Ether d’heptabromodiphényle

 

Ce règlement s’applique à tout Etat membre concerné par les règles de surveillance aux  exportations et importations établies par le règlement PIC, à compter du 1er  avril 2018.

Source : 
Règlement délégué (UE) 2018/172 de la Commission du 28 novembre 2017 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. )
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