20 avril 2018

Pollution de l’air : publication des 14 feuilles de route

Les feuilles de route sur la pollution de l’air ont été rendues publiques. Celles-ci ont défini les actions pour améliorer la qualité de l’air dans 14 zones particulièrement touchées par la pollution atmosphérique. Outre ces mesures locales, des nationales ont été proposées, en écho aux attentes exprimées, et aux travaux menés durant les Assises de la mobilité.

Contexte

Pour rappel, La France et huit autres pays ont été convoqués, le 30 janvier 2018, à la réunion des ministres de l’environnement sur la qualité de l’air, par le Commissaire européen à l’environnement. Cette convocation a fait suite au non-respect des obligations européennes en la matière. Suite à cette réunion, a été présenté à la Commission européenne, le 13 février 2018, le plan d’action du ministre de la transition écologique et solidaire afin de répondre aux exigences européennes. La réunion ministérielle européenne a été l’occasion pour la France de rappeler son implication dans la lutte contre la pollution de l’air, et sa responsabilité en la matière. Elle a également été l’occasion d’insister sur l’importance du Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques, présenté en mai 2017,  qui contient les actions de réduction de la pollution.

Afin, de parvenir aux réductions demandées plusieurs voies ont été empruntées. Tout d’abord, le projet de loi d’orientation des mobilités doit être un outil  pour accélérer le déploiement d’une mobilité plus propre. Ensuite, la France s’est engagée envers l’Europe à mettre en œuvre une série de mesures, afin de réduire rapidement les sources de pollution atmosphérique. Enfin, des réunions ont été planifiées avec les autorités locales décentralisées et déconcentrées afin d’élaborer de nouvelles feuilles de route opérationnelles.

Contenu

Les feuilles de route en question concernent : Fort-de France, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Montpellier, Nice, Paris, Reims, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, la vallée de l’Arve, la vallée du Rhône. Celles-ci précisent les actions à mettre en place, avec les collectivités locales, ainsi qu’avec les entreprises. Elles identifient différentes actions à mener pour limiter à court terme la pollution atmosphérique dans tous les domaines d’activités. Ainsi y sont identifiées des mesures en matière de  transport, de chauffage ou encore d’industrie et d’agriculture.

Ces feuilles de route ont été transmises à la Commission européenne comme cela avait été exigé par le Conseil d’Etat. En effet, ce dernier saisit par l’association « Les Amis de la Terre » avait enjoint au gouvernement de prendre «  toutes les mesures nécessaires » pour réduire la concentration de particules fines et de dioxyde de carbone en dessous des valeurs autorisées, dans toutes les zones où elles étaient dépassées en 2015.

Pour accompagner ces mesures locales, d’autres mesures ont été proposées comme :

  • En matière d’émissions des véhicules: la poursuite de la convergence de la fiscalité de l’essence et du gazole, des aides au développement des véhicules électriques, le renforcement de la prime à la conversion, un accompagnement renforcé du verdissement des flottes, ainsi que le renforcement du contrôle technique des véhicules pour les poids lourds et légers

 

  • En matière de circulation : l’instauration de zones de circulation restreinte pour lutter contre la pollution de fond, le déploiement des vignettes Crit’air, et la réduction de la vitesse maximale à 80 km/h sur les routes secondaires bidirectionnelles sans terreplein central.

 

  • En matière d’émissions liées au chauffage : la mise en place du « fonds air » pour accompagner les collectivités volontaires situées dans les zones les plus polluées,  le renforcement des avantages fiscaux et la mobilisation d’un fonds « air mobilité » par l’ADEME.
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