Déroulé de l’expérimentation
Concernant les conditions générales de l’expérimentation plusieurs règles sont posées. Les véhicules doivent être équipés d’un dispositif d’enregistrement permettant de déterminer à tout instant si le véhicule a circulé en mode délégation partielle ou totale de conduite. Par ailleurs, lors de l’activation des fonctions de délégation de conduire, une personne assure, comme conducteur, la conduite du véhicule. Cette personne doit être capable à tout instant de prendre le contrôle du véhicule, notamment en cas d’urgence. Il est précisé que si l’autorisation permet au conducteur d’être à l’extérieur du véhicule, il doit être en mesure d’en prendre le contrôle à tout moment. Celui-ci doit dans tous les cas avoir reçu une formation adéquate aux fonctions de délégation de conduite mises en œuvre pendant l’expérimentation.
En ce qui concerne les personnes ou les marchandises transportées : ne peuvent l’être, sauf exceptions, que celles mentionnées dans un registre à bord du véhicule. Les personnes transportées doivent par ailleurs être informées de leur participation à une expérimentation et donner leur accord. Les véhicules destinés au transport public de personnes se voient appliquer des dispositions particulières. En effet, une mention spéciale devra être présente, visible de tous ses occupants, indiquant qu’il s’agit d’un véhicule expérimental à délégation de conduite. En outre, toute expérimentation d’un véhicule à délégation de conduite destiné au transport public de personnes doit être précédée d’une période d’essai sans voyageurs, qui donne lieu, à un compte rendu transmis au ministre des transports.
Dans tous les cas l’expérimentation donnera lieu à un suivi et à un bilan dont les modalités doivent être définies par un arrêté interministériel.
Enfin, l’arrêté fixe des règles particulières en matière d’immatriculation. En effet, les véhicules relevant de l’expérimentation doivent circuler sous couvert d’une immatriculation WW DPTC, en vertu de l’article 9 de ce décret. Cependant, celui-ci n’est applicable qu’à partir du 1er janvier 2019. Dans l’attente et de manière temporaire, les véhicules concernés devront circuler sous couvert de la plaque « W garage ».