10 avril 2018

Classification des déchets : Communication de la Commission européenne à des fins de clarification

Par une communication publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 9 avril 2018, la Commission européenne apporte des recommandations techniques aux autorités nationales et locales, mais également aux entreprises concernant l’interprétation et l’application correctes de la législation européenne en matière de classification des déchets.

Cette communication s’articule autour de trois chapitres et de quatre annexes, visant à clarifier certains aspects de la directive 2008/98/CE relative aux déchets, dite « directive-cadre sur les déchets » (DCD), et de la décision 2000/532/CE de la Commission établissant la liste des déchets telle que révisée en 2014 et 2017.  

Elle permet à la Commission européenne de revenir sur l’importance de la classification des déchets, et sur ses conséquences. En effet, lorsqu’un déchet est classé comme dangereux, cela entraîne des  conséquences importantes, en matière d’étiquetage, d’emballage mais également de traitement.  Ensuite, la Commission vient fixer le cadre général et donner certains conseils sur la manière de lire les recommandations de cette communication. Puis, elle vient rappeler le cadre législatif européen, en donnant des précisions concernant le champ d’application des textes applicables et leurs contenus.  Enfin, cette communication décrit les différentes étapes de la classification des déchets, en  insistant sur les principes de base.

La procédure de classification des déchets 

 

L’évaluation et la classification de déchets s’appliquent à chaque flux de déchets généré par un producteur. Plusieurs étapes sont fixées par cette communication pour aider les entreprises dans la détermination de la classification des déchets. Les questions qu’il faut se poser sont les suivantes : 

Etape 1 : La DCD s’applique-t-elle à la substance ou l’objet concerné ?

Etape 2 : Si oui, quelle est la rubrique de la liste qui s’applique ? ou quelle est « l’entrée miroir » de la liste des déchets qui s’applique ?

Etape 3 : Si le choix est possible entre une entrée miroir dangereuse ou une entrée miroir non dangereuse, ou s’il faut déterminer les propriétés dangereuses d’un déchet associé à une rubrique « dangereux dans l’absolu »  il faut se demander :

  • Si la composition du déchet est suffisamment connue pour déterminer, soit par le calcul, soit par un essai conformément à l’étape 4, si celui-ci présente des propriétés dangereuses
  • Si le déchet présente une propriété dangereuse HP 1 à HP 15 
  • S’il est probable ou établi que le déchet contient l’un des POP répertorié dans l’annexe de la liste des déchets (paragraphe 2, 3ème tiret) 

 

Des précisions dans les annexes

 

Pour plus de détails, quatre annexes complètent le corps de la communication :

  • L’annexe 1 reprend la liste des déchets en l’annotant
  • L’annexe 2 donne des orientations pour analyser si les substances recensées sont dangereuses et pour vérifier la manière dont est déterminée leur classification chimique. Elle décrit par ailleurs les sources de données donnant des informations pertinentes en la matière.
  • L’annexe 3 revient sur les méthodes spécifiques pour déterminer les propriétés dangereuses (HP 1 et HP 15)
  • L’annexe 4 s’arrête quant à elle sur l’échantillonnage et l’analyse chimique des déchets, dès lors que ceux-ci  seraient nécessaires.

 

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