12 décembre 2018

Travaux en hauteur : quelle est la réglementation applicable ?

En 2014, le ministère du travail a lancé une campagne pour prévenir les accidents du travail en hauteur, appelée : « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ». Cette année, ce projet de sensibilisation cible les entreprises du BTP et leurs salariés, les exploitants et entreprises agricoles, ainsi que les établissements et agents relevant des fonctions publiques territoriales et agricoles.

Cette campagne a pour but de sensibiliser les employeurs et les salariés sur les risques de chutes en hauteur qui représentent l’une des premières causes d’accident du travail. Dans ce cadre des actions de sensibilisation sont prévues cette année, et un site internet dédié (www.chutesdehauteur.com) a été mis en place, offrant des informations, des conseils de prévention et des outils de sensibilisation. Nous vous proposons à cette occasion un rappel de la réglementation s’appliquant à ce domaine.

La définition du travail en hauteur

La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur, en raison de la multitude de situations de travail concernées. Le travail en hauteur renvoie notamment aux situations de travail sur les toitures, passerelles, charpentes, mais également sur les échafaudages, les escaliers et les plateformes élévatrices.

 

La prévention contre les risques de chutes en hauteur

L’employeur doit rechercher l’existence de risque de chute en hauteur lors de son évaluation des risques. Par ailleurs, dans le cadre de sa démarche de prévention il doit faire en sorte d’éviter autant que possible ce risque. Pour ce faire, il devra notamment évaluer les risques inévitables et donner les instructions appropriées aux salariés. Par exemple, tout salarié qui est exposé au risque de chutes de hauteur doit avoir reçu une formation renforcée à la sécurité au regard de l’article L. 4154-2 du Code du Travail. L’employeur devra également combattre les risques à la source et prendre en compte l’état des évolutions techniques.

La prévention des chutes en hauteur doit intervenir le plus en amont possible comme en témoigne l’article R. 4214-2 du code du travail qui porte sur la conception des lieux de travail. En ce qui concerne celle-ci, certains lieux sont directement visés par la réglementation (à titre d’exemple les passerelles, planchers ou encorbellement). À défaut, l’employeur doit prendre toutes dispositions, pour que seuls les travailleurs autorisés puissent y accéder et les signale de manière visible (article R.4224-47 et R.4224-208)

Il convient d’ajouter que des règles sont également prévues concernant l’aménagement, l’utilisation des lieux de travail et les équipements pour le travail en hauteur. Concernant les équipements pour travailler en hauteur, l’employeur doit privilégier les techniques de prévention collective. Cependant en cas d’impossibilité ou de travaux non répétitifs ou de courte durée, les moyens de protection individuelle, comme les harnais, sont autorisés.

Il convient d’ajouter que tout employeur est tenu d’informer ses salariés sur les risques professionnels et leur prévention, de les former à la sécurité et à leur poste de travail (articles L. 4141-1 à 4141-4 du Code du travail).

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